Cas pratiques sur les sociétés par actions simplifiées (SAS) : clauses statutaires et organisation des pouvoirs

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   26/06/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Cas pratiques sur les sociétés par actions simplifiées (SAS) : clauses statutaires et organisation des pouvoirs. Les pouvoirs ...»

Extrait du sommaire : «Les pouvoirs du Directoire. La possibilité d'établir un organe collégial. Un fonctionnement contractuel. Les différentes clauses statutaires. Les différents types de clauses . La validité de ces clauses....»

La représentation des sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   16/11/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « MEDAIL (V.) et VERGNOLE (P.), Aspects pratiques sur l Le big bang du droit des sociétés !, D.1999 chaîne ininterrompue de délégations en cas de changement ...»

Extrait du sommaire : «La détermination des titulaires du pouvoir de représentation. Les organes de représentation, une désignation imposée. Les personnes physiques représentantes, une liberté d'option. L'efficacité des limites au...»

Les pactes d'actionnaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   18/03/2008   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « Ainsi en cas de fusion, si la societe nouvelle ou C- Aspects pratiques: En se fondant sur ces principes, les inserer tant dans les statuts de societes que dans ...»

Extrait du sommaire : «Dispositions communes aux pactes d'actionnaires. Choix entre conventions extra-statutaires et clauses statutaires. Validité des pactes d'actionnaires. Efficacité des pactes d'actionnaires. Publicité des pactes d'actionnaires. Les...»

La holding de rachat : les enjeux juridiques, fiscaux et financiers

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   20/09/2006   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « la holding) ou d'une cession (auquel cas les actionnaires Pour des raisons pratiques, on retiendra le terme de B A Par hypothèse, les trois sociétés ont un ...»

Extrait du sommaire : «L'optimisation élaborée à l'occasion de la création de la holding de rachat.. Critères de choix et impacts de la forme juridique. . Constitution de la holding. . L'optimisation juridique, fiscale et financière de la...»

La reconnaissance de la notion de groupe de sociétés en droit fiscal

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   17/07/2006   |   fr   |   .doc   |   85 pages
Extrait du document : « III) et de l'appréciation des actions d'autocontrôle est d'un tiers pour les sociétés anonymes et d modifie l'appréciation du contrôle en cas de cessions ...»

Extrait du sommaire : «Definition de la notion de groupe de societes . L'apprhension de la notion de « groupe de societes » suivant les differentes branches du droit . Historique des mesures fiscales regissants les groupes....»

La société européenne : est-ce un réel succès ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   13/05/2004   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « de la société européenne en cas d'échec la grande diversité des règles et pratiques existant dans de prise de décision des sociétés rend inopportune ...»

Extrait du sommaire : «La société européenne, une société nationale de type communautaire. La constitution de la société européenne: un renvoi systématique aux règles nationales. Des règles de fonctionnement fortement...»

Droit des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   104 pages
Extrait du document : « est assez rare au sein des sociétés : la Q Intérêt pratiques : l'intérêt essentiel va jouer en matière de à modifier les statuts en cas de changement d ...»

Extrait du sommaire : «Terminologie. Les intérêts de recourir à la société. Les différents types de sociétés . Sociétés types contre sociétés particulières . Sociétés civiles contre...»