Le cas des marchés des droits à polluer aux USA et en Europe

Exposé Politique & international Écologie et environnement

Date de publication :

22/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

grand public

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2 fois

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Sommaire :

Sommaire

Questions sur le marché américain
1. Quels sont les différents acteurs de ce marché ?
2. Que représente précisément le droit échangé sur ce marché ? Quelles sont ces 3 caractéristiques ?
3. Quels sont les mécanismes de dotation initiale des intervenants du marché ?
4. Qu'est-ce que la phase 1 ? La phase 2 ?
5. Ce marché a-t-il effectivement permis la réduction des pluies acides ?
6. Pourrait-on réguler autrement les émissions de gaz à effet de serre ? Quel mécanisme vous apparaît le plus efficace ? Justifiez votre choix
7. Ce marché fonctionne-t-il tel que la théorie des droits de propriété le postule ?
Questions sur le marché européen
1. Comment s'organise le marché européen des droits à polluer (acteurs, teneurs de marchés) ? Comparez avec le marché US
2. Pourquoi commencer par réguler les émissions de CO2 des entreprises ? Les entreprises sont-elles responsables de la totalité des émissions de CO2 en Europe ? Que conclure ?
3. Comment s'organise la dotation de droits en France ? Qu'en pensez-vous ? Justifiez votre argumentation
4. Que pensez-vous des mécanismes incitatifs sur le marché européen ?
5. Dans le cas américain et européen a-t-on réellement à faire à un mécanisme de marché ?

Résumé :

On peut recenser trois acteurs principaux sur ce marché : l'EPA (Environmental Protection Agency), les sites concernés par ce programme et enfin le Congrès américain (CAA). L'EPA possède de multiples rôles dans le fonctionnement de ce marché. Elle est d'abord chargée de distribuer les permis à polluer aux Etats fédéraux qui le redistribueront aux entreprises. Une fois distribués, ces permis peuvent être échangés ou vendus via l'EPA qui suit les différentes opérations entre les propriétaires de droit.

Les deuxièmes acteurs de ce marché sont les entreprises concernées par le programme. Il faut tout de même noter que certaines d'entre elles sont volontaires alors que pour la majorité cette participation est une obligation.

A partir de là, les entreprises entre elles vont créer une sorte de sous marché où il va y avoir échange de ces droits à polluer entre les entreprises moins polluantes qui vont prendre la place d'offreurs et les entreprises plus polluantes qui vont être en position de demandeurs.