Cas pratique : l'abus de confiance

Date de publication :

08/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

1 fois

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Cas pratique : l'abus de confiance Sommaire

 
  1. Les éléments constitutifs de l'infraction d'abus de confiance
  2. La répression de l'infraction d'abus de confiance

Résumé :

Incriminé par l'article 314-1 du Code pénal, l'abus de confiance est le détournement au préjudice d'autrui d'une chose préalablement remise à l'auteur du délit par la victime ayant une fin précise à savoir la restitution, la représentation ou l'usage déterminé.
Nous aborderons, dans un premier temps, les éléments constitutifs de l'infraction d'abus de confiance (I) puis, dans un second temps, la répression de cette infraction (II).
Un jeune commercial a été embauché en mai 2004 par son père dans l'entreprise familiale. Soucieux d'entretenir de bonnes relations avec la clientèle, il a pris l'habitude de leur offrir souvent des cadeaux. A peine recruté, il a ainsi, dès leur première rencontre, offert à Mlle Eve, son bel ordinateur portable de fonction. L'attitude de celui-ci a été découverte en mars 2006 par son père.
La question qui se pose est celle de savoir si l'agissement de ce salarié est constitutif de l'infraction d'abus de confiance ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Bérénice S. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : université de droit Paul cézanne