Cas pratique : l'abus de confiance
Date de publication :
08/02/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
2 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les éléments constitutifs de l'infraction d'abus de confiance
- La répression de l'infraction d'abus de confiance
Résumé :
Nous aborderons, dans un premier temps, les éléments constitutifs de l'infraction d'abus de confiance (I) puis, dans un second temps, la répression de cette infraction (II).
Un jeune commercial a été embauché en mai 2004 par son père dans l'entreprise familiale. Soucieux d'entretenir de bonnes relations avec la clientèle, il a pris l'habitude de leur offrir souvent des cadeaux. A peine recruté, il a ainsi, dès leur première rencontre, offert à Mlle Eve, son bel ordinateur portable de fonction. L'attitude de celui-ci a été découverte en mars 2006 par son père.
La question qui se pose est celle de savoir si l'agissement de ce salarié est constitutif de l'infraction d'abus de confiance ?
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