Cas pratique sur l'action en diffamation et l'abus de biens sociaux

Date de publication :

30/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Cas pratique sur l'action en diffamation et l'abus de biens sociaux Sommaire

 
  1. Les actions possibles à la suite de l'article paru
  2. Les implications juridiques de l'emploi fictif de son épouse
  3. L'action possible des associés de la société anonyme pour ce fait

Résumé :

" Qui aurait pu penser qu'un Français serait un jour à la tête d'une brasserie produisant la meilleure bière d'Allemagne ? Telle est pourtant la réussite de Monsieur Henri Houblon, homme d'affaires français, P-DG d'une pétillante société anonyme installée en Allemagne sur les bords du Rhin. Cette réussite commerciale a grandement alimenté les finances personnelles de Monsieur Houblon et de sa famille mais de là à en faire un exemple, il convient d'y réfléchir à deux fois ! Rappelons en effet que Monsieur Houblon a été condamné par le passé, le 11 mai 1997 très exactement, par un tribunal correctionnel français, à six mois d'emprisonnement assorti du sursis simple, pour des faits " très " caractérisés d'abus de biens sociaux "...

Ce sont là quelques-unes des lignes, publiées dans le célèbre quotidien France Matin daté du 17 juin 2009. Ces lignes, Monsieur Houblon a eu le désagrément de les lire hier, très tôt, alors qu'il dépouillait, comme à son habitude, dans son grand bureau de Stuttgart, la presse internationale. Ulcéré par le rappel inconvenant, et surtout sans raison aucune, de son passé judiciaire qu'il voulait jeter aux oubliettes, ce prestigieux homme d'affaires s'empresse de vous contacter en vue d'obtenir un conseil juridique efficace sur la conduite à adopter suite aux révélations scandaleuses et hors de propos de France-Matin.

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A propos de l'auteur :

pencil image Lucille r.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : université lille 2 jusque master 2 droit pénal puis institut d'études judiciaires de Paris 2

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