Cas pratique : la carte bancaire

Date de publication :

21/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Cas pratique : la carte bancaire Sommaire

 
  1. Le refus de paiement de la banque pour absence de provision
  2. L'opposition en cas de perte de sa carte bleue suite à une négligence du porteur

Résumé :

Monsieur Giret dispose d'une carte bancaire que lui a remise sa banque à la suite de son adhésion au contrat carte bleue. Il ne l'a pas utilisée plus de trois fois par an et principalement pour retirer des espèces.
Or, le 18 octobre 2002, alors que son compte n'est pas approvisionné, Monsieur Giret procède au retrait de 150 euros avec sa carte dans un DAB. Cependant, il en oublie son portefeuille et divers documents sur le rebord du distributeur.
Dans quelle mesure le porteur doit-il faire opposition ? Sera-t-il tenu de supporter le paiement des opérations réalisées par un tiers avant l'opposition ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Sophie R. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université

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