Cas pratique : la causalité et la responsabilité
Date de publication :
16/06/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le dommage causé par la balle de tennis à Marc / à qui peut-on imputer la responsabilité du dommage causé par la balle de tennis ?
- Le dommage de Martin du fait de Marc / qui est responsable du dommage subi par Martin ?
- Les conséquences du choc émotionnel de la mère de Martin / y a-t-il un responsable identifiable à la fausse-couche de Françoise ?
- Le préjudice économique de Françoise / est-il possible d'établir un responsable pour la perte de l'éventuel emploi de Françoise ?
Résumé :
Alors que Marc et Martin font de la voiture à pédales au jardin du Luxembourg, une balle de tennis sortie du terrain où deux étudiants jouaient vient blesser Marc à l'oeil. Perdant le contrôle de son véhicule, Marc heurte Martin et l'éjecte de sa voiture, se cognant violemment contre une poussette. Françoise, la mère de Martin est alors appelée et quittant son travail se rend dans le jardin. À la vue de son fils blessé, elle fait une syncope et se rendant à l'hôpital, on découvre qu'elle a fait une fausse-couche. Martin lui, est choqué psychologiquement et ne veut plus retourner au jardin du Luxembourg ni jouer avec ses amis. Françoise, qui avait dû quitter son travail alors qu'elle était en période d'essai n'a pas été embauchée de ce fait.
Jérôme, le mari de Françoise cherche à connaître la responsabilité de chacun des protagonistes.
Jérôme, le mari de Françoise cherche à connaître la responsabilité de chacun des protagonistes.
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