Cas pratique : la causalité et la responsabilité

Date de publication :

16/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Cas pratique : la causalité et la responsabilité Sommaire

 
  1. Le dommage causé par la balle de tennis à Marc / à qui peut-on imputer la responsabilité du dommage causé par la balle de tennis ?
  2. Le dommage de Martin du fait de Marc / qui est responsable du dommage subi par Martin ?
  3. Les conséquences du choc émotionnel de la mère de Martin / y a-t-il un responsable identifiable à la fausse-couche de Françoise ?
  4. Le préjudice économique de Françoise / est-il possible d'établir un responsable pour la perte de l'éventuel emploi de Françoise ?

Résumé :

Alors que Marc et Martin font de la voiture à pédales au jardin du Luxembourg, une balle de tennis sortie du terrain où deux étudiants jouaient vient blesser Marc à l'oeil. Perdant le contrôle de son véhicule, Marc heurte Martin et l'éjecte de sa voiture, se cognant violemment contre une poussette. Françoise, la mère de Martin est alors appelée et quittant son travail se rend dans le jardin. À la vue de son fils blessé, elle fait une syncope et se rendant à l'hôpital, on découvre qu'elle a fait une fausse-couche. Martin lui, est choqué psychologiquement et ne veut plus retourner au jardin du Luxembourg ni jouer avec ses amis. Françoise, qui avait dû quitter son travail alors qu'elle était en période d'essai n'a pas été embauchée de ce fait.
Jérôme, le mari de Françoise cherche à connaître la responsabilité de chacun des protagonistes.

Les internautes ont également acheté :

Cas pratiques sur la responsabilité délictuelle : la responsabilité du fait des choses

Exposé  |  24/06/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Voir docs similaires : Droit civil

1
 
Cas pratique : le lien de causalité et la responsabilité du fait d'autrui

Exposé  |  21/03/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

2
 
Cas pratique sur la responsabilité civile

Exposé  |  02/05/2009   |  fr  |  .doc  |  8 pages

3
 
Cas pratique sur la responsabilité délictuelle: la responsabilité du fait personnel

Exposé  |  24/06/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
Cas pratique : responsabilité générale du fait d'autrui

Exposé  |  06/06/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

5
 
Cas pratique : le fait d'autrui

Étude de cas  |  02/04/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit civil

1
 
La réforme des tutelles

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Intérêt et qualité à agir : cas pratiques

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
La notion d'action en justice : l'article 30 du Nouveau Code de Procédure Civile

Commentaire de texte  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
La condition d'intérêt pour agir

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
L'entreprise et la responsabilité délictuelle

Fiche  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Clara o.  
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : assas

Du même auteur :

Droit administratif général

Cours  |  17/06/2009  |  fr  |  .doc  |  57 pages

Article L. 132-1 du code de la consommation - les clauses abusives

Commentaire de texte  |  17/06/2009  |  fr  |  .doc  |  3 pages

Conseil d'Etat, 21 mars 2007 - les critères du contrat administratif quand il est conclu entre deux sociétés privées dont une assure une mission de service public

Commentaire d'arrêt  |  17/06/2009  |  fr  |  .doc  |  2 pages