Cas pratique Chanut : des délais de livraison non respectés

Date de publication :

01/12/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

expert

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Cas pratique Chanut : des délais de livraison non respectés Sommaire

 
  1. Les parties : qualité juridique
  2. Résumé des faits
  3. Problèmes juridiques
  4. Solution juridique

Résumé :

Monsieur chanut, sylviculteur, doit livrer la société ASCINTEX SA avant le 21 novembre à 17 heures, sinon il devra verser à la société une clause pénale de 15% du montant total du marché, comme il a été stipulé sur le bon de commande.
Pour pouvoir remplir correctement ce marché, il fait appel à la société Lyon bois SA pour une commande de deux raboteuses-gauchisseuses SV 25. Sur le bon de commande il est bien fait mention de la date du 10 novembre comme date limite de livraison. Monsieur chanut joint à la commande un chèque d'acompte de 20% du montant de la transaction.
Mais suite à une grève importante du personnel, l'entreprise Lyon Bois décide de suspendre la fabrication de cette machine et de retirer celle-ci de leur catalogue. La société Lyon bois informe alors Monsieur chanut le 8 octobre, qu'il ne pourra pas être livré dans les délais.
Monsieur chanut, malgré de nombreuses heures supplémentaires de travail faites par les employés de son entreprise, ne parvient alors pas à honorer son contrat, c'est-à-dire livrer dans les temps requis la commande passée par la société ASCINTEX. Cette dernière le mène finalement en justice et lui demande de verser le montant de la clause pénale prévue dans le contrat.

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A propos de l'auteur :

pencil image Rémy M. MARKETING / COMMUNICATION
Niveau :Expert Etude suivie : MAR Ecole, université : ECOLE DE COMMERCE

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