Cas pratique : le contrat d’entreprise

Philippe, passionné de cheval décide de prendre des leçons d'équitation pour améliorer encore son niveau. Il est victime d'une chute : fracture d'un bras et accessoirement ses beaux vêtements neufs sont très sales. La teinturerie « C'est beau comme neuf » lui rend le tout déchiré. Philippe entend attaquer le moniteur équestre car il estime que ce dernier a commis une faute en excitant un peu le cheval pour le faire avancer. Bien entendu, il veut attaquer le teinturier.
Suite à sa chute ainsi qu'à la remise de ses vêtements dans un piteux état, Philippe nous consulte pour pouvoir attaquer le moniteur équestre et le teinturier. Il conviendra dans un premier temps de qualifier les deux contrats qu'il a successivement passés, puis d'en étudier le régime.

Le contrat d'entreprise est un contrat qui met à la charge de l'entrepreneur la réalisation d'une prestation en toute indépendance et sans représentation. Les trois critères du contrat d'entreprise sont donc : une prestation qui soit indépendante et sans représentation.