Cas pratique : la dissolution d'une SARL

Date de publication :

08/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Cas pratique : la dissolution d'une SARL Sommaire

 
  1. Faits
  2. Questions
  3. Principe
    1. L'existence d'une société créée de fait
    2. Les conséquences d'une société créée de fait

Résumé :

Trois personnes physiques souhaitent constituer une société à responsabilité limitée (sarl). Pour cela elles procèdent aux apports et signent les statuts de la société en attente d'immatriculation. Le gérant procède à des achats en vue de l'activité future de leur société, ses actes devant être repris par la société immatriculée. Ensuite celui-ci ne souhaite plus immatriculer la société, ni participer aux paiements issus des actes effectués pour elle. De plus il demande la restitution de ses apports.

D'autre part l'un d'eux est propriétaire d'un fonds de commerce. Suite à son divorce son ex-femme revendique sa participation bien qu'ils aient été unis sous le régime de la séparation des biens.

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit des affaires

1
 
Première chambre civile de la Cour de cassation, 4 avril 1991 - délivrance non conforme d'un véhicule Alpine Renault

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
L'augmentation du capital dans la société anonyme (SA) : cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
La responsabilité des dirigeants de la Société par actions simplifiée (SAS) - cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit des affaires

1
 
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation rendu le 15 janvier 2002

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2006   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Commentaire de l'article L. 511-12 du code de commerce

Commentaire d'arrêt  |  20/10/2002   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
La nullité du contrat : commentaire d'arrêt : Cass. ch. mixte 9 juillet 2004

Commentaire d'arrêt  |  21/05/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Cour de cassation, chambre commerciale, 27 mars 2007, Hoquet c/ Mdm Multimedia

Commentaire d'arrêt  |  06/01/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Commentaire d'arrêt : CE 17 mai 2000 « les fils Charvet »

Commentaire d'arrêt  |  21/05/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Du même auteur : Droit des affaires

1
 
Cas pratiques : la société par actions simplifiée

Exposé  |  02/09/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
4
 
Droit des sociétés : le défaut de reprise des engagements

Exposé  |  26/06/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Julie H.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Université Cergy-Pontoise

Du même auteur :

Les apports de l'ordonnance du 23 mars 2006 en matière de droit de rétention

Exposé  |  08/09/2009  |  fr  |  .doc  |  2 pages

Cas pratiques : la société par actions simplifiée

Exposé  |  02/09/2009  |  fr  |  .doc  |  3 pages

Cas pratique sur les sociétés à responsabilité limitée (S.A.R.L) - règlement de conflits entre associés

Exposé  |  26/06/2009  |  fr  |  .doc  |  4 pages