Cas pratique de droit administratif : l'habitation gallo-romaine de Mazion

Date de publication :

08/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

2 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Cas pratique de droit administratif : l'habitation gallo-romaine de Mazion Sommaire

 
  1. Après le début du chantier, le charpentier reçoit une lettre lui donnant l'ordre de mettre en oeuvre des travaux modifiant les prévisions initiales. Or le conseiller municipal ne lui évoque pas le cout des travaux ni un éventuel supplément de prix. Le charpentier souhaite refuser ce travail
  2. A la suite des élections municipales, la nouvelle équipe décide de suspendre les travaux du fait du mauvais état des finances municipales et envoie une lettre au charpentier, au couvreur au jeune sous contrat emploi-solidarité et à l'éducateur pour leur signaler que leur mission ainsi que les paiements sont suspendus

Résumé :

Une commune décide de passer un marché public avec un charpentier, qui conclut lui-même un contrat de sous-traitance avec un couvreur.
De plus, la même commune a conclu un contrat emploi solidarité avec un jeune sans emploi pour qu'il aide les entrepreneurs sur le chantier. La commune a également passé un contrat avec un éducateur spécialisé afin qu'il encadre les jeunes demandeurs d'emploi de la commune et surveille le travail de ceux bénéficiant d'emplois aidés.

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A propos de l'auteur :

pencil image Claire E. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Paris II Assas (L3 droit) Paris IV Paris-Sorbonne ( L3 histoire/sciences humaines)

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