Cas pratique de droit civil : l'absence

Date de publication :

21/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

0 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Cas pratique de droit civil : l'absence Sommaire

 
  1. La gestion des biens de chacun des absents
    1. Pendant la période de la présomption d'absence (cette période est de 10 ans à partir de la date de déclaration d'absence ou de 20 ans à partir des dernières nouvelles données par l'absent)
    2. A la période de l'absence déclarée (cette période débute à l'issu des 10 ans à partir de la date de déclaration d'absence ou à l'issu des 20 ans à partir des dernières nouvelles données par l'absent ; ce dernier est alors présumé mort)
  2. La vente des biens des présumés absents
    1. Pendant la période de présomption d'absence
    2. A la période de l'absence déclarée
  3. Le remariage des conjoints des absents
    1. Pendant la période de présomption d'absence
    2. A la période de l'absence déclarée

Résumé :

L'absence est l'état d'une personne dont on ignore si elle est encore en vie, alors qu'aucun événement particulier ne fait présumer le décès. Il autorise une demande de constatation, par le juge des tutelles, d'une présomption d'absence et sous condition de l'écoulement d'un certain délai, une demande de déclaration d'absence par le tribunal de grande instance. La première de ces situations emporte présomption que la personne est vivante en vue de préserver ses intérêts d'ici son retour. La seconde produit les effets du décès.
Pierre et Paul Dupont sont partis le 1er juin 1995 faire un voyage d'expédition. Leur dernière lettre date du 13 octobre 1996. Pierre, célibataire donna une procuration générale à son cousin Marc pour que celui-ci gère ses biens. Paul, marié, n'a pas pensé à laisser de procuration.
Le problème qui se pose ici est un problème d'absence. De ce fait, on peut se demander comment les biens seront gérés pour chacun des absents, s'il est possible de vendre ces biens et si l'épouse d'un absent à la possibilité de se remarier.

Voir docs similaires : Droit civil

1
 
Droit des biens : cas pratique relatif à la notion de meuble et d'immeuble

Cours  |  07/05/2005   |  fr  |  .pdf  |  3 pages

2
 
Cas pratique de droit commercial

Étude de cas  |  08/10/2007   |  fr  |  .doc  |  8 pages

3
 
Quel est le rôle de la cause en droit des contrats ?

Exposé  |  20/04/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
Cas pratique juridique sur le chèque

Exposé  |  08/10/2007   |  fr  |  .doc  |  6 pages

5
 
Le droit de vote en cas de démembrement des droits sociaux

Exposé  |  29/01/2007   |  fr  |  .doc  |  6 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit civil

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit civil

1
 
Arrêt Jacques Vabre, Cour de Cassation, Chambre Mixte, 24 mai 1975

Commentaire d'arrêt  |  28/12/2007   |  fr  |  .rtf  |  3 pages

2
 
Commentaire d'arrêt du 26 novembre 2003 - Alain Manoukian rupture fautive des pourparlers

Commentaire d'arrêt  |  15/01/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Droit et morale

Exposé  |  16/03/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Le commentaire d'arrêt abus de confiance : Cass. Crim. 14 février 2007

Commentaire d'arrêt  |  12/04/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Sabrina M. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Paris 8

Du même auteur :

Cas pratique sur la disparition

Exposé  |  06/10/2009  |  fr  |  .doc  |  2 pages

Cas pratique sur l'absence et la disparition

Exposé  |  06/10/2009  |  fr  |  .doc  |  2 pages

Cas pratique sur l'article 264 du Code civil : le problème d'usage du nom acquis par mariage après un prononcé de divorce

Exposé  |  06/10/2009  |  fr  |  .doc  |  1 page