Cas pratique : le droit de grève des inspecteurs du Trésor

Date de publication :

02/05/2009

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

0 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Cas pratique : le droit de grève des inspecteurs du Trésor Sommaire

 
  1. Le droit effectif de grève des inspecteurs du Trésor en tant que fonctionnaires de l'Etat
  2. De l'illégalité de la grève avec occupation des locaux
  3. Les interdictions et restrictions pouvant être apportées par le ministre
  4. Les conséquences pécuniaires de cette action pour les agents grévistes

Résumé :

Un inspecteur de trésor qui est aussi le président du Syndicat national des Agents du trésor envisage de faire grève avec ses collègues afin de montrer leur désaccord avec une mesure prise par le ministre de l'Économie, des Finances, et du Budget visant à diminuer l'effectif des inspecteurs du trésor chargés du calcul de l'impôt sur le revenu pour se tourner vers une gestion plus informatisée. Le syndicat national des Agents du trésor a donc déposé un préavis de grève le 27 mars indiquant le début de la grève, le 5 avril, et sa durée, de 9h à 12h et aussi qu'il y aura occupation des lieux par les grévistes. Afin de voir si le ministre peut interdire cette grève il faut d'abord prouver que les inspecteurs du trésor ont effectivement le droit de faire grève et ensuite démontrer que cette grève est illégale.

Voir docs similaires : Droit administratif

1
 
Le droit constitutionnel

Cours  |  12/09/2009   |  fr  |  .doc  |  437 pages

2
 
Quelles sont, à l'heure actuelle, les principaux sujets de préoccupation des actionnaires minoritaires ?

Exposé  |  23/06/2006   |  fr  |  .doc  |  50 pages

3
 
La vie politique française de 1880 à 1945

Cours  |  06/05/2008   |  fr  |  .doc  |  164 pages

4
 
Commerce maritime et contentieux

Cours  |  25/02/2008   |  fr  |  .doc  |  230 pages

5
 
Le harcèlement psychologique au travail

Mémoire  |  17/04/2006   |  fr  |  .doc  |  79 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit administratif

1
 
Conseil d'Etat, 28 septembre 1988 - l'existence d'un dommage résultant d'un ouvrage public

Commentaire d'arrêt  |  15/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
La responsabilité de la puissance publique du fait de son agent

Exposé  |  15/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
Conseil d'Etat, 29 octobre 2008 - le contrôle de légalité des actes des collectivités locales

Commentaire d'arrêt  |  14/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Cour Administrative d'appel de Versailles, 25 octobre 2007 - les pouvoirs de police administrative du maire

Commentaire d'arrêt  |  14/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit administratif

1
 
Commentaire d'arrêt CE 9 juillet 2001 Préfet du Loiret

Commentaire d'arrêt  |  02/05/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

2
 
Conseil d'Etat, 3 octobre 2008, Commune d'Annecy - la compétence de l'auteur d'un acte administratif

Commentaire d'arrêt  |  30/12/2008   |  fr  |  .rtf  |  4 pages

3
 
Tribunal des Conflits, 19 février 1990 - qualification de service public et tribunal compétent

Commentaire d'arrêt  |  24/03/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

4
 
Décentralisation et déconcentration sont-elles contradictoires ?

Exposé  |  01/03/2002   |  fr  |  .doc  |  6 pages

5
 
Conseil d'État, 3 octobre 2008 - valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement

Commentaire d'arrêt  |  11/11/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image HULYA T. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit international Ecole, université : UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3

Du même auteur :

L'effectivité des décisions de l'Organe de règlement des différends (ORD)

Exposé  |  02/05/2009  |  fr  |  .doc  |  7 pages

Cas pratique : la neutralité politique des fonctionnaires

Exposé  |  02/05/2009  |  fr  |  .pdf  |  3 pages

Les modes d'acquisition des territoires non-étatiques

Exposé  |  02/05/2009  |  fr  |  .doc  |  13 pages