Cas pratique de droit international privé : la compétence internationale du juge français

Date de publication :

13/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Cas pratique de droit international privé : la compétence internationale du juge français Sommaire

 
  1. La situation relève-t-elle du droit international privé ?
  2. La qualification juridique
  3. La compétence du juge
  4. La loi applicable

Résumé :

L'oncle paternel de Mlle Cosette Isoba, mineure de 14 ans et de nationalité congolaise, a signé le 24 avril 2004 un « contrat de travail » pour un poste d'employé de maison avec M. Thénardier, de nationalité belge. Ledit contrat prévoit que le lieu d'exécution du travail se situe au domicile des époux Thénardier, au Congo (RDC). Mais il est également prévu que Cosette devra suivre les époux Thénardier dans leurs déplacements, notamment lorsqu'ils séjournent dans leur résidence secondaire à Paris. C'est lors du dernier séjour en France des époux Thénardier que Cosette, régulièrement battue et privée de nourriture, arrive à échapper à leur surveillance.
Recueillie par M. Bienvenu, Cosette souhaite désormais saisir le juge français pour obtenir un « rappel de salaires » de M. Thénardier : elle n'a en effet jamais été rémunérée.

Problème de droit : le juge français a-t-il compétence pour connaître d'un litige concernant un contrat conclu à l'étranger entre des personnes de nationalités étrangères ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Mellie D. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : université Jean Moulin Lyon3

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