Cas pratique de droit international privé : le conflit de lois

Date de publication :

08/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

9 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Cas pratique de droit international privé : le conflit de lois Sommaire

 
  1. Le morcellement en matière de succession testamentaire internationale
  2. La validité du testament olographe
  3. Capacité et établissement de la filiation d'un enfant

Résumé :

La complexité des règles de rattachement est au coeur des principales règles de conflit de lois. En effet, la question qui se pose est celle de savoir quelle loi doit régir une relation internationale de droit privé présentant des rattachements avec deux ou plusieurs pays. Cependant, cette tâche n'est pas facile à accomplir, car il n'est pas toujours aisé de justifier l'application de tel ordre juridique par rapport à tel autre.
Nous aborderons, dans un premier temps, le morcellement en matière de succession testamentaire internationale (I), puis dans un second temps, la validité du testament olographe (II) et enfin, la capacité d'une personne et l'établissement de la filiation d'un enfant (III).
En l'espèce, Le Duc de Bolo-Bolo, de nationalité Utopienne, s'est installé en France en 1986, où il s'est marié avec une Française en 1988. Il décède en juillet 2007.
Il laisse son épouse et sa soeur, Mademoiselle Lolo de Bolo-Bolo. Dans son testament, rédigé en France, il déclare léguer l'intégralité de ses biens à son épouse. Son héritage se compose, d'un appartement à Paris, d'actions de la compagnie des Calèches de Paris et d'un château du XVIIIe et de son mobilier d'époque, situés en Utopie.

Mademoiselle Lolo de Bolo-Bolo s'interroge sur la ou les lois applicables à la succession de son frère et pourquoi.
En matière de succession, des problèmes particuliers de droit international privé sont susceptibles de se poser, notamment lorsque le défunt était domicilié dans un Etat dont il n'avait pas la nationalité et laisse des biens situés dans son pays d'origine. La question qui se pose est celle de savoir quelles sont les lois applicables en matière de morcellement de succession testamentaire internationale .

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A propos de l'auteur :

pencil image Bérénice S. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : université de droit Paul cézanne