Cas pratique de droit des obligations

Date de publication :

19/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Cas pratique de droit des obligations Sommaire

 
  1. Pendant le voyage
    1. La responsabilité de l'organisateur quant au vol de bagages et la clause limitative de responsabilité
    2. La responsabilité du moniteur quant aux accidents de parapente
  2. Après le voyage
    1. La perte des diapositives et la clause exonératoire de responsabilité au profit du photographe
    2. La clause compromissoire

Résumé :

Au cours de leur voyage en Sicile, Paul et sa femme se font voler leurs bagages et se blessent lors d'un stage de parapente. A leur retour, leur photographe perd les diapositives remises. De nombreuses questions se posent alors concernant la responsabilité contractuelle et les différentes clauses d'un contrat. Nous verrons tout d'abord les difficultés rencontrées lors du voyage (I), puis celles intervenues à leur retour (II).

Paul et sa femme rencontrent deux types de problèmes lors de leur voyage. Il convient de voir s'ils peuvent engager la responsabilité de l'organisateur du voyage pour le vol des bagages (A), puis celle du moniteur de parapente du fait de leurs accidents respectifs (B).
Au cours d'un voyage organisé en Sicile, Paul et sa femme se voient voler leurs bagages situés dans la soute du bus. Selon leur contrat, l'indemnisation du transporteur prévue en cas d'inexécution de son obligation de sécurité est limitée à 200 euros.
Mais cette clause limitant la responsabilité contractuelle du transporteur est-elle valable et le cas échéant, à quelles conditions peut-on l'écarter ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Alice P. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit civil Ecole, université : université de reims

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