Cas pratique de droit pénal général : la coaction et la complicité
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étude de cas
publié le 10/11/2008
avis client : non évalué
niveau : expert
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Résumé
Il y a un an, A et B ont commencé à commettre des vols chacun pour leur compte. Depuis quelques mois, ils envisagent d’agir ensemble. Cette idée est floue, ils n’ont encore rien déterminé, ils savent seulement qu’il leur faudrait des fausses clés ou des passes pour pouvoir s’introduire dans les appartements délaissés par leurs occupants durant les vacances de Noël pour voler bijoux, cadeaux et valeurs pouvant s’y trouver. Cette idée constitue le fantasme de B.
Sans en parler à B ; A, qui habite avec son demi-frère C et sa demi-sœur E, demande à C où se trouvent les « passes partout » de leur père qui est serrurier. A a alors raconté à C le projet qu’il a avec B. C a essayé vainement de décourager A de s’engager dans ce projet mais il a fini par lui donner le renseignement qu’il voulait. Il a par ailleurs su que A irait le soir même dérober les « passes partout ».
E a tout entendu de la conversation entre A et C et, sans rien dire à personne, a prévenu la police. A est par la suite interpellé par la police alors qu’il tentait de voler son beau-père. Il raconte tout à la police.
Nous pouvons alors nous poser les problèmes de droit suivant :
- A et B peuvent-il être poursuivis pour leurs vols respectifs quand ils ont agi seul ?
- A et B peuvent-ils être poursuivis pour leur projet commun ?
- A peut-il être poursuivi au titre de la tentative de vol de clés ?
- C s’est-il rendu coupable de complicité de tentative de vol ?
- E encoure-t-elle d’être poursuivie pénalement pour la commission éventuelle d’une infraction ?
Ainsi, il sera intéressant d’étudier successivement les infractions imputables à chacun des protagonistes, dans l’ordre où les problèmes sont posés, en prenant pour point de vue celui du Parquet.
Sans en parler à B ; A, qui habite avec son demi-frère C et sa demi-sœur E, demande à C où se trouvent les « passes partout » de leur père qui est serrurier. A a alors raconté à C le projet qu’il a avec B. C a essayé vainement de décourager A de s’engager dans ce projet mais il a fini par lui donner le renseignement qu’il voulait. Il a par ailleurs su que A irait le soir même dérober les « passes partout ».
E a tout entendu de la conversation entre A et C et, sans rien dire à personne, a prévenu la police. A est par la suite interpellé par la police alors qu’il tentait de voler son beau-père. Il raconte tout à la police.
Nous pouvons alors nous poser les problèmes de droit suivant :
- A et B peuvent-il être poursuivis pour leurs vols respectifs quand ils ont agi seul ?
- A et B peuvent-ils être poursuivis pour leur projet commun ?
- A peut-il être poursuivi au titre de la tentative de vol de clés ?
- C s’est-il rendu coupable de complicité de tentative de vol ?
- E encoure-t-elle d’être poursuivie pénalement pour la commission éventuelle d’une infraction ?
Ainsi, il sera intéressant d’étudier successivement les infractions imputables à chacun des protagonistes, dans l’ordre où les problèmes sont posés, en prenant pour point de vue celui du Parquet.
Sommaire
- Les vols respectifs de A et B avant leur rencontre
- Le projet malveillant de A et B
- La tentative de vol des clés par A
- La complicité de tentative de vol par C
- L'éventuelle infraction imputable à E
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