Cas pratique de droit des successions relatif à la quotité disponible, à la part réservatoire de certains héritiers et au sort du conjoint survivant

6.95€

Ajouter au panier

7 pages word

français

droit civil

étude de cas

publié le 26/08/2008

avis client : non évalué

niveau : avancé

consulté 2 fois

cv auteur

cv comité de lecture

Résumé

Devenez auteur ! Publiez et vendez vos articles, dossiers et documents !

Un de cujus désire rédiger un testament et disposer de ses biens comme il le souhaite. Pour ce faire, il décrit de manière précise chacun des membres de sa famille. Il y a d'abord son épouse. Ensuite, il y a son fils légitime qui lui-même a une fille et son fils adultérin qui lui aussi a deux enfants. Ces cinq héritiers sont des descendants faisant partie du premier ordre selon l’article 734 du Code civil.
Parmi le reste de sa famille, il y a ensuite son père qui est donc un ascendant privilégié faisant partie du deuxième ordre et sa grand-mère maternelle qui est donc un ascendant ordinaire faisant partie du troisième ordre.
Enfin il y a son oncle qui est un collatéral ordinaire faisant partie du quatrième ordre.
Le de cujus peut par principe disposer de sa succession comme il le souhaite par l’établissement d’un testament. Mais, néanmoins, il doit respecter certains héritiers qui disposent dans la succession d’une part qui leur est réservée. En conséquence, il peut seulement disposer d'une certaine part de sa succession appelée la quotité disponible seule définie par le Code civil et de laquelle se déduit une part réservataire attribuée aux héritiers privilégiés.
Quelle est la quotité disponible et corrélativement le taux de réserve dont bénéficiait chaque membre de la famille ?
Quelle conséquence la renonciation d’un héritier à la succession aurait sur la quotité disponible et sur le taux de réserve de chaque membre de la famille ?
Quelle serait cette quotité si certains membres de la famille venaient à décéder avant le de cujus ?
Le de cujus peut-il léguer certains biens à un tiers et peut-il avantager par legs le conjoint survivant ?

Sommaire

La quotité disponible et le taux de réserve de chaque membre de la famille
1. Les descendants
2. Les ascendants
3. Le conjoint survivant
4. Les héritiers collatéraux
La renonciation du fils adultérin
Les différentes situations envisageables
1. Le fils Tintin décède en laissant sa fille
2. Tintin et Milou décèdent en laissant leurs enfants
3. Tintin, Milou et leurs enfants décèdent
4. Tintin, Milou, leurs enfants et le père Nestor décèdent
5. Le de cujus laisse la grand-mère maternelle comme seule héritière
6. Le de cujus laisse son oncle comme seul héritier
Les libéralités faites à un tiers et au conjoint survivant
1. L'usufruit consenti à un tiers
2. Les avantages attribués au conjoint survivant
3. La combinaison du legs consenti au tiers et des avantages consentis au conjoint survivant