Cas pratique sur l’escroquerie

Date de publication :

24/02/2009

Langue :

Français

Format :

.rtf

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

9 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Cas pratique sur l’escroquerie Sommaire

 
  1. La caractérisation du délit d'escroquerie
  2. Les conditions du délit de tentative d'escroquerie
    1. Distinction du commencement d'exécution du simple acte préparatoire
    2. L'absence de désistement volontaire
  3. Requalification du délit de tentative d'escroquerie, en usage de faux

Résumé :

Un individu présente une fausse facture dans l'unique but d'appuyer sa demande d'indemnisation devant un tribunal.
Dès lors coupable d'une manoeuvre frauduleuse, ce dernier se désiste volontairement, de sorte qu'elle n'aura finalement aucune conséquence sur le niveau d'indemnisation obtenu.
Plusieurs problèmes restent toutefois à éclaircir vis-à-vis de tels agissements : celui des modalités de constitution du délit escroquerie ; de la caractérisation du délit de tentative d'escroquerie au travers notamment du commencement d'exécution, et du désistement volontaire ; enfin, à titre accessoire, celui de la re-qualification des faits incriminés en délit de faux et usage de faux.

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A propos de l'auteur :

pencil image Julien M. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Droit (Aix-en-Provence)

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