Cas pratique : le fait d'autrui

Date de publication :

14/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Cas pratique : le fait d'autrui Sommaire

 
  1. La réparation du dommage de Monsieur Dupont
    1. La responsabilité du fait personnel de Jules
    2. La responsabilité du fait d'autrui des parents
    3. La responsabilité du centre de vacances
  2. La réparation du dommage de Madame Pam
    1. La réparation de son dommage corporel
    2. La réparation de son dommage matériel
  3. La réparation du dommage de Jules

Résumé :

Les parents d'un mineur âgé de 10 ans (Jules) ont envoyé ce dernier dans un centre de vacances dont les activités sont uniquement scolaires. Un jour, le directeur décida d'organiser une journée récréative et contacta la société Sporagogo pour qu'elle lui adresse un animateur. Monsieur Zou, se mit donc au service du centre et organisa une « petite marche » sur les sentiers de montagne. Alors que les enfants jouaient, Monsieur Zou s'endormit. Plusieurs enfants s'échappèrent, dont Jules ; ce dernier a causé de nombreux préjudices. En effet, après avoir volé et monté le poney de Monsieur Dupont, son poney donna un coup de sabot qui détruisit la boutique de Madame Pam. Puis, en tombant de son poney, il surprit une majorette qui elle-même porta un coup au visage de Madame Pam qui perdu 5 dents, et lui-même se fit une bonne fracture ; pendant ce temps le poney prit la fuite et son propriétaire ne le récupérera pas.
Sur quels fondements et à quelles conditions ces différentes victimes peuvent-elles obtenir réparation de leurs préjudices ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Laura A. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit du travail Ecole, université : Panthéon Assas Paris II

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