Cas pratique sur les fiançailles

Date de publication :

19/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

5 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Cas pratique sur les fiançailles Sommaire

 
  1. La responsabilité du fiance, auteur de la rupture des fiançailles
    1. La rupture des fiançailles non abusive
    2. La rupture des fiançailles pour faute
  2. La restitution des libéralités
    1. Les présents d'usage
    2. Les cadeaux à forte valeur pécuniaire

Résumé :

Il s'agit de se pencher sur la nature et les effets juridiques des fiançailles ainsi que sur les conséquences de la rupture entre les fiancés.
Le 25 juin 2002, Valentine JANROCK, âgée de 26 ans et Robert FRINGANT, âgé de 70 ans ont célébré leurs fiançailles en présence de leurs familles et de nombreux proches et ils ont annoncé la date de leur mariage pour le 1er janvier 2003. A cette occasion, Robert FRINGANT a offert à Valentine JANROCK un somptueux solitaire d'une valeur de 10 000 euros pour bague de fiançailles puis il a procédé au renouvellement complet de sa garde robe d'été à l'occasion d'un voyage à Cuba. Au retour de ce voyage, malgré une détérioration de leur relation constatée par des proches, les préparatifs du mariage se sont poursuivis et ont été complété par l'achat d'un manteau de vison d'une valeur de 5 000 euros, en prévision de leur voyage de noce en Islande. Six jours précédant la date fixée pour leur mariage, Valentine JANROCK fait part à Robert FRINGANT de sa décision de mettre un terme à leur relation, et ce dernier demande la restitution de ses cadeaux mais Valentine refuse. Le 14 février 2003, Valentine se marie avec un de ses amis d'enfance dénué de toute fortune personnelle.
En l'état de ces faits il convient dès lors de savoir si Robert FRINGANT peut obtenir une réparation de la part de Valentine pour la rupture de leurs fiançailles (I) ainsi que la restitution des libéralités qu'il lui a offert (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Nathaele B. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Faculté de Tours

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