Cas pratique : l'inopposabilité des exceptions
Date de publication :
21/05/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- Une exception personnelle inopposable à la banque
- Exception opposable en cas de porteur de mauvaise foi
Résumé :
La Société Duperat rencontre de graves difficultés financières. Cette situation révèle l'interdit bancaire dont elle fait l'objet.
Elle parvient à escompter trois lettres de change par sa banque, la Banque du nord. Ses lettres de change ont été acceptées par un important client, une société de déménagement qui lui a commandé la réalisation d'un entrepôt de 6 000 m². Le montant est le jour même porté au crédit du compte courant de la Société Duperat et réduit ainsi sensiblement son découvert.
A l'échéance de la première lettre de change, la banque se heurte à un refus de paiement du tiré accepteur. Celui-ci invoque l'absence de conformité des plaques de béton mise en place. Le tiré informe la banque qu'il a reçu de l'entreprise Richard, fabricant de la charpente de l'entrepôt la copie de la mise en demeure adressée à la Société Duperat lui enjoignant de payer ce qui lui est dû au titre de ce marché.
La banque pourra-t-elle contraindre le tiré à lui payer ?
Elle parvient à escompter trois lettres de change par sa banque, la Banque du nord. Ses lettres de change ont été acceptées par un important client, une société de déménagement qui lui a commandé la réalisation d'un entrepôt de 6 000 m². Le montant est le jour même porté au crédit du compte courant de la Société Duperat et réduit ainsi sensiblement son découvert.
A l'échéance de la première lettre de change, la banque se heurte à un refus de paiement du tiré accepteur. Celui-ci invoque l'absence de conformité des plaques de béton mise en place. Le tiré informe la banque qu'il a reçu de l'entreprise Richard, fabricant de la charpente de l'entrepôt la copie de la mise en demeure adressée à la Société Duperat lui enjoignant de payer ce qui lui est dû au titre de ce marché.
La banque pourra-t-elle contraindre le tiré à lui payer ?
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