Cas pratique : le ministre, le préfet et le patrimoine

Date de publication :

08/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

0 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Cas pratique : le ministre, le préfet et le patrimoine Sommaire

 
  1. Monsieur Ignacio, propriétaire d'un hôtel particulier, ne comprend pas l'exclusion voulue par le ministre
  2. Le préfet de Normandie a accordé le 21 février une subvention au propriétaire d'un immeuble historique, mais dont la construction était postérieure à 1918
  3. Le même préfet s'aperçoit qu'un arrêté ministériel de classement du site, publié en 2004, est entaché d'un vice de procédure, et en informe donc le ministère

Résumé :

Une loi permettant le versement d'une subvention étatique exceptionnelle pour l'entretien de bâtiments présentant un intérêt historique a été votée en 2005. Afin de permettre concrètement aux préfets de région d'accorder cette subvention aux propriétaires d'immeuble à intérêt historique construits avant 1918 et ouverts au moins 6 mois dans l'année, le ministre de la Culture a pris une circulaire publiée le 14 février 2006, rappelant les critères de la loi et ajoutant que les immeubles bénéficiaires ne doivent pas être de style baroque.

Voir docs similaires : Droit administratif

1
 
Pourquoi investir dans un immeuble classé monument historique ?

Fiche  |  25/09/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

2
 
Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager

Fiche  |  09/05/2006   |  fr  |  .doc  |  15 pages

3
 
Les coopératives agricoles

Exposé  |  02/05/2007   |  fr  |  .doc  |  19 pages

4
 
Le préfet

Fiche  |  31/03/2003   |  fr  |  .doc  |  9 pages

5
 
Les activités de l'administration

Exposé  |  23/09/2009   |  fr  |  .doc  |  9 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit administratif

1
 
Secrétariats Régionaux aux Affaires Régionales (SGAR)

Fiche  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

3
 
Que reste-t-il des mesures d'ordre intérieur ?

Exposé  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
L'ordre public, un ordre matériel

Exposé  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Les sanctions administratives

Exposé  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit administratif

1
 
Commentaire d'arrêt CE 9 juillet 2001 Préfet du Loiret

Commentaire d'arrêt  |  02/05/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

2
 
Principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Exposé  |  09/03/2003   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Le juge administratif et le droit communautaire

Exposé  |  15/03/2007   |  fr  |  .doc  |  6 pages

5
 
Les sources constitutionnelles du droit administratif

Exposé  |  17/03/2009   |  fr  |  .rtf  |  2 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Claire E. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Paris II Assas (L3 droit) Paris IV Paris-Sorbonne ( L3 histoire/sciences humaines)

Du même auteur :

Que reste-t-il de la souveraineté fiscale de la France ?

Exposé  |  22/10/2009  |  fr  |  .doc  |  4 pages

La définition jurisprudentielle du champ d'application de la TVA

Exposé  |  22/10/2009  |  fr  |  .doc  |  4 pages

La question constitutionnelle sous l'ancien régime

Exposé  |  19/09/2009  |  fr  |  .doc  |  2 pages