Cas pratique : la modification du contrat de mariage

Date de publication :

14/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

avancé

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Cas pratique : la modification du contrat de mariage Sommaire

 
  1. Jurisprudence
  2. Quelle est sa situation patrimoniale ?
  3. Sa voiture a-t-elle été légalement saisie ?
  4. Peut-elle changer de régime matrimonial, sans l'accord de son mari, afin de sauvegarder ses intérêts ?
  5. Qu'adviendra-t-il de sa voiture offerte par son mari ?
  6. Quel régime matrimonial vous semble le plus adapté ?
  7. Peut-il remettre en cause l'avantage matrimonial consenti au profit de sa belle-mère ?

Résumé :

Albert Hibasque, âgé de 20 ans, est père d'un petit garçon né en 1978 prénommé Cyril. Il épouse Virginie, qui a 19 ans, le 14 février 1980, après l'avoir rencontrée un mois plus tôt. Ils n'ont pas établi de contrat de mariage lors de leur union.

En 1982, le mari s'éprend des courses de chevaux ; il gagne alors beaucoup d'argent et abandonne son emploi de juriste.
Mais en novembre 1985, la voiture neuve appartenant à Virginie est saisie par un créancier de son mari, qui croule désormais sous les dettes en relation avec sa passion du jeu. Virginie, étonnée que sa voiture puisse être appréhendée pour des dettes de son mari, s'interroge sur la légalité de la saisie, et demande à son mari de passer à un régime de séparation de biens. Albert refuse mais offre une nouvelle voiture à sa femme après un pari fructueux.

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A propos de l'auteur :

pencil image Mellie D. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : université Jean Moulin Lyon3

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