Cas pratique: redressement judiciaire

 
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Document droit des affaires : Cas pratique: redressement judiciaire droit des affaires
 
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publié le 23/04/2002
 
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Résumé Cas pratique: redressement judiciaire Résumé

 
 
Quels sont les droits et obligations de SODIBAIL dans le redressement judiciaire de BATIDUR: en qualité de créancier impayé des 4 dernières échéances ? En qualité de cocontractant ? En qualité de propriétaire du véhicule objet du contrat ? Quelle serait l'issue la plus favorable pour SODIBAIL ? Un plan de continuation ? Un plan de cession ? La liquidation judiciaire ?
 
 

Sommaire Cas pratique: redressement judiciaire Sommaire

 
  1. Les droits et les obligations de la société SODIBAIL
    1. En qualité de créancier impayé
    2. En qualité de cocontractant
    3. En qualité de propriétaire du véhicule objet du contrat
  2. L'issue la plus favorable pour la société SODIBAIL
    1. Le plan de continuation
    2. Le plan de cession
    3. La liquidation judiciaire
 
 
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