Cas pratique relatif à la rupture de fiançailles
Date de publication :
27/08/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le problème de la rupture abusive des fiançailles
- Le problème de la restitution de la bague de fiançailles
Résumé :
Sous la pression de sa famille, au fond soulagée d'éviter une mésalliance, Charles, bien que mal à l'aise, a repris contact depuis lors avec Eugénie, aux seules fins de récupérer la bague de fiançailles. Horriblement vexée, Eugénie lui a seulement opposé un refus définitif, mais l'a de surcroît informé de sa ferme intention d'obtenir réparation du préjudice qui lui a causé la rupture.
Charles vous demande conseil.
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