Cas pratique relatif à la rupture de fiançailles

Date de publication :

27/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

9 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Cas pratique relatif à la rupture de fiançailles Sommaire

 
  1. Le problème de la rupture abusive des fiançailles
  2. Le problème de la restitution de la bague de fiançailles

Résumé :

Par une belle journée de juin 2005, dans le village de Brouilly-les-Vignes, on a célébré les fiançailles d'Eugénie et Charles, héritier d'une riche famille de viticulteurs. L'émotion fut grande lorsque Charles passa au doigt de sa promise l'anneau de fiançailles, somptueuse bague en diamant ayant appartenu à son arrière grand-mère. Le mariage devait avoir lieu le 14 décembre 2005. Les préparatifs allaient bon train : les faire-parts avaient été envoyés, la salle et le traiteur réservés, la robe de mariée confectionnée, lorsque, la veille, Charles, assailli par le doute, s'enfuit avec une autre femme...
Sous la pression de sa famille, au fond soulagée d'éviter une mésalliance, Charles, bien que mal à l'aise, a repris contact depuis lors avec Eugénie, aux seules fins de récupérer la bague de fiançailles. Horriblement vexée, Eugénie lui a seulement opposé un refus définitif, mais l'a de surcroît informé de sa ferme intention d'obtenir réparation du préjudice qui lui a causé la rupture.
Charles vous demande conseil.

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A propos de l'auteur :

pencil image Damien T. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Université - Institut

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