Cas pratique : les relations diplomatiques et consulaires

Étude de cas Droit public & international Droit international

Date de publication :

14/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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13 fois

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Sommaire :

Sommaire

Dégradation de locaux
Boycott des relations postales et télégraphiques
Un ambassadeur pris en otage
Le même ambassadeur subit un rapt
Arrestation de membres de la famille et du personnel de l'agent diplomatique
Refus de l'accès d'un aéronef de l'ambassadeur du Naja
La fermeture de l'ambassade

Résumé :

Avant d'entrer directement dans le sujet du cas pratique, il est important de définir le sujet qui nous est soumis. On appelle relations diplomatiques, les rapports officiels que deux Etats établissent entre eux et qu'ils entretiennent par l'intermédiaire de missions permanentes. La mission diplomatique est l'ensemble des agents diplomatiques assurant la représentation d'un Etat auprès d'un autre Etat (Chef de mission, conseillers, secrétaires des affaires étrangères, personnel administratif et technique). En droit international public, on parle également de consul, un agent officiel qu'un Etat établit dans les villes d'un autre Etat avec mission de protéger ses ressortissants à l'étranger et d'exercer à leur égard diverses compétences (état civil, passeport, visa...). On distingue le consul de carrière (qui exerce ses fonctions à titre exclusif en tant que fonctionnaire de l'Etat qui l'a nommé) et le consul honoraire (ou marchand, qui est choisi sur place par un Etat, parmi ses nationaux ou parmi les ressortissants de l'Etat de résidence, pour exercer des fonctions consulaires).

Nous sommes en présence de deux extraits de Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires. La première date du 18 avril 1961 et la deuxième du 24 avril 1963 soit deux ans après. Ce qu'en 1961, la Convention nomme l'Etat accréditaire correspond à l'Etat de résidence dans la seconde Convention. De même, pour l'Etat accréditant qui signifie Etat d'envoi. En l'espèce, les deux Etats en conflit sont le Naja et le Siva, entre lesquels les rapports sont devenus plus que tendus et problématiques pour la région et les nationaux.

Ce cas pratique nous place face à diverses situations qui trouvent une solution juridique dans les articles des deux conventions. Nous verrons un à un les problèmes soulevés par cette affaire et apporterons, au mieux, des réponses juridiques à chacun d'entre eux.