Cas pratique : la réparation du préjudice

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

27/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

5 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le préjudice subi par Monsieur Floch
1. Un préjudice économique
2. Un préjudice moral
Le préjudice subi par Morgane
1. Un préjudice moral et économique
2. Une perte de chance

Résumé :

Léon Garrec, 13 ans, et son ami Ronan Morvan, 14 ans, rentrent de leur entraînement de football. Les jeunes gens sont des passionnés et ont la mauvaise idée d'avancer sur le trottoir, tout en jouant avec leur ballon. Pris par le jeu, Léon décoche un tir en direction de son ami et ce qui devait arriver arrive : la balle part sur la chaussée et percute un scooter, conduit par Monsieur Floch, qui transporte sa fille Morgane. Tous deux chutent lourdement et le véhicule est entièrement détruit. Plus que cela, les deux victimes sont grièvement blessées.

Monsieur Floch a subi un choc violent à la tête et gardera de l'accident un lourd handicap. Outre le fait qu'il ne pourra reprendre son travail, il faut envisager des aménagements à son domicile, afin de lui permettre de vivre de manière autonome.
Morgane a dû être hospitalisée, avec notamment de multiples plaies à la face, qui vont occasionner des cicatrices importantes. Cela est d'autant plus préoccupant qu'elle débute dans le métier de mannequin et craint pour la suite de sa carrière. Lorsqu'elle a été victime de son accident, son père l'emmenait au théâtre, dans le cadre de la finale d'un concours, pour lequel elle avait été sélectionnée avec quatre candidates, la gagnante devant conclure un contrat de 2 ans avec une société de prêt-à-porter, pour un montant de 80 000 euros.
Abattue par les événements qui frappent son mari et sa fille, Madame Floch vient vous consulter. Elle craint de ne pouvoir faire face, car elle est actuellement sans travail, et s'interroge que les actions envisageables.

En l'espèce, la question qui se pose est de savoir si les deux victimes peuvent recevoir une indemnisation et en réparation de quel préjudice.
Il convient d'étudier le cas de Monsieur Floch puis celui de sa fille Morgane.