Cas pratique: la responsabilité pénale des personnes morales
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étude de cas
publié le 11/08/2008
avis client : non évalué
niveau : avancé
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Résumé
Monsieur Bouigre est président du Conseil d’administration de la société Bouigre Constructions réalisant actuellement plusieurs maisons individuelles.
Monsieur Laforge, directeur général de la société Bouigre Construction décide d’avoir un recours à un sous-traitant pour la réalisation des fondations, il fait appel à la SARL Eiffige en raison des prix attractifs qu’elle pratique, ne déclarant pas ses ouvriers. Par ailleurs Monsieur Laforge convient avec la SARL Eiffige qu’aucune facture ne sera établie concernant les travaux sous-traités.
Par ailleurs, dans le même temps, Monsieur Bouigre décide d’emprunter une bétonneuse non utilisée par les ouvriers afin de réaliser des travaux dans sa propriété.
Plus tard, il sera prévenu par un coup de téléphone qu’un de ses employés, Monsieur Truelle, a fait une chute mortelle en tombant d’un échafaudage.
La visite, le lendemain, de l’inspection un travail nous apprend que les échafaudages et les tenues des ouvriers ne sont pas conformes à la réglementation. Monsieur Bouigre rejettera la faute sur Monsieur Fayot, un de ses ouvriers, qui selon lui était chargé de veiller au respect des normes de sécurité sur le chantier. Quelle est alors la responsabilité pénale des différents protagonistes pour les différentes infractions commises ? Nous étudierons la responsabilité des différents protagonistes en procédant infraction par infraction à savoir : le délit de travail dissimulé (I), l’absence de facturation (II) puis l’homicide involontaire (III).
Monsieur Laforge, directeur général de la société Bouigre Construction décide d’avoir un recours à un sous-traitant pour la réalisation des fondations, il fait appel à la SARL Eiffige en raison des prix attractifs qu’elle pratique, ne déclarant pas ses ouvriers. Par ailleurs Monsieur Laforge convient avec la SARL Eiffige qu’aucune facture ne sera établie concernant les travaux sous-traités.
Par ailleurs, dans le même temps, Monsieur Bouigre décide d’emprunter une bétonneuse non utilisée par les ouvriers afin de réaliser des travaux dans sa propriété.
Plus tard, il sera prévenu par un coup de téléphone qu’un de ses employés, Monsieur Truelle, a fait une chute mortelle en tombant d’un échafaudage.
La visite, le lendemain, de l’inspection un travail nous apprend que les échafaudages et les tenues des ouvriers ne sont pas conformes à la réglementation. Monsieur Bouigre rejettera la faute sur Monsieur Fayot, un de ses ouvriers, qui selon lui était chargé de veiller au respect des normes de sécurité sur le chantier. Quelle est alors la responsabilité pénale des différents protagonistes pour les différentes infractions commises ? Nous étudierons la responsabilité des différents protagonistes en procédant infraction par infraction à savoir : le délit de travail dissimulé (I), l’absence de facturation (II) puis l’homicide involontaire (III).
Sommaire
- Le délit de travail dissimulé
- Responsabilité de la SARL Eiffige
- Responsabilité personnelle du dirigeant de la société Eiffige
- La responsabilité personnelle des ouvriers
- Responsabilité de la Société Bouigre Constructions
- Responsabilité personnelle de Monsieur Laforge
- Responsabilité de Monsieur Bouigre
- L'absence de facturation
- Responsabilité de la SARL Eiffige
- Responsabilité de la société Bouigre Constructions
- L'homicide involontaire
- Responsabilité de la Société Bouigre Constructions
- Responsabilité de Monsieur Fayot en son nom propre
- Responsabilité de Monsieur Bouigre en son nom propre
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