Cas pratique : la solidarité passive

Date de publication :

27/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

1 fois

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Cas pratique : la solidarité passive Sommaire

 
  1. L'obligation à la dette
  2. La contribution à la dette

Résumé :

M. Sérafin lui réclame le remboursement de l'intégralité de la dette de 84 000 euros que M. Delpierrot a souscrite, voilà un an et demi, solidairement avec M. Marius, Mme Fanny, et M. César. Prenant contact avec les autres débiteurs, M. Delpierrot apprend que M. César est décédé récemment en laissant deux héritiers : l'aîné de ses enfants, Georges-Alain, est un homme d'affaires prospère tandis que Jane-Marie, la cadette, mène grand train et a d'ores et déjà dilapidé tout son héritage. Par ailleurs, M. Marius refuse catégoriquement de payer la moindre somme à M. Sérafin en faisant valoir que ce dernier lui doit 40 000 euros (prix de la vente d'une voiture devant être acquittée le 1er décembre prochain). Quant à Mme Fanny, nul ne sait ce qu'elle est devenue ; notoirement criblée de dettes et insolvable, elle se serait enfuie à l'étranger.
M. Delpierrot voudrait savoir s'il est tenu de payer, et à concurrence de quel montant, la dette contractée à l'égard de M. Sérafin. Par ailleurs, il souhaite que vous lui précisiez de quels recours il dispose, le cas échéant.

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A propos de l'auteur :

pencil image Amandine G. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Université Saint Serge