Cas pratiques de droit judiciaire privé, le jugement

Date de publication :

15/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Cas pratiques de droit judiciaire privé, le jugement Sommaire

 
  1. Cas pratique Nº1 : le retard répété de paiement de facture
  2. Cas pratique Nº2 : des vices dans la rédaction du jugement
    1. L'oubli d'un mot dans le dispositif
    2. L'absence de signature du jugement
  3. Cas pratique Nº3 : une affaire peut-elle être rejugée ?

Résumé :

Amélie Tige tient un magasin d'antiquités. Elle n'arrive pas à obtenir de monsieur Eddie Latoire le paiement d'une facture, qu'elle peut prouver. Elle sait, pour avoir déjà eu des contentieux avec lui, que Monsieur Eddie Latoire a pour habitude d'utiliser tous les moyens possibles pour gagner du temps. Or, ayant besoin de cet argent, elle espère en disposer à l'issue du jugement de première instance, même si comme à son habitude son adversaire va exercer un recours. Peut-il y avoir exécution du jugement de première instance ?

Amélie Tige gagne son procès contre le propriétaire des murs dans lesquels elle exploite son fonds de commerce. Ce dernier est condamné en réparation de troubles causés à la jouissance des locaux. Elle reçoit le jugement et constate des vices dans la rédaction de celui-ci. En effet, dans le dispositif le mot « euros » a été oublié et n'apparaît pas à la suite du montant que le propriétaire est condamné à verser à Amélie Tige. De plus, le jugement n'est pas signé.
Le jugement est-il valable malgré des oublis dans sa rédaction et dans sa forme ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Jennifer p. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Histoire du droit Ecole, université : université montesquieu bordeaux IV

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