Cas pratiques de liquidation judiciaire

La société Billenbois exploitait une importante entreprise de menuiserie. Elle est en liquidation judiciaire. Le juge-commissaire vient d'ordonner la cession d'une machine. La banque Capricorne, à qui l'ordonnance vient d'être notifiée, avait financé l'acquisition de cette machine. A ce titre, elle reste créancière d'une somme de 77 000 €, garantie par un nantissement de l'outillage et du matériel.

Il est à noter qu'il existe un important passif de l'article L641-13 du code de commerce à la suite d'une période d'observation qui s'est révélée ruineuse. Les salaires des employés de la société sont restés longtemps impayés avant l'ouverture de la procédure. Pour garantir une avance de trésorerie, la banque a obtenu un nantissement de titres. A ce jour, ces titres ont une valeur de 66 000 €.
Il convient donc de conseiller la banque Capricorne en ce qui concerne d'une part, le nantissement de l'outillage et du matériel, d'autre part, en ce qui concerne le nantissement de titres. Il s'agira donc de préciser si la banque pourra ou non tirer parti de ces nantissements et comment elle pourra éventuellement le faire.