Cas pratiques: la notion de complicité en droit pénal

9.95€

Ajouter au panier

11 pages word

français

droit pénal

exposé

publié le 14/08/2008

avis client : non évalué

niveau : avancé

consulté 1 fois

cv auteur

cv comité de lecture

Résumé

Devenez auteur ! Publiez et vendez vos articles, dossiers et documents !

Les cas pratiques suivants abordent sous différents aspects la notion de complicité en droit pénal. Ces cas pratiques abordent les différents éléments nécessaires à la qualification de complicité à savoir l’élément légal, l’élément matériel et l’élément moral.

A travers ces cas pratiques nous aborderons la complicité par instigation et la complicité par aide ou assistance.

Sommaire

Cas pratique n°1
1. Peut-on retenir la complicité de Dana Sculy ?
2. Peut-on retenir la complicité de Skinner ?
3. La solution aurait-elle été différente si Mulder n'avait pas suivi les informations transmises et tenté de parvenir aux mêmes fins par d'autres moyens ?
Cas pratique n°2
1. Steven peut-il être poursuivi pour complicité d'escroquerie ?
2. Sam pourra-t-il être poursuivi pour complicité d'escroquerie ?
Cas pratique n°3
1. Élément légal de la complicité
2. Élément matériel de la complicité de vol
3. Élément moral de la complicité
Cas pratique n°4
1. Responsabilité de Clara
2. Responsabilité de Jamel
3. Responsabilité de Sabri
4. Responsabilité de Strauss