Cas pratiques: la notion de complicité en droit pénal

Date de publication :

08/08/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

5 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Cas pratiques: la notion de complicité en droit pénal Sommaire

 
  1. Cas pratique n 1
    1. Peut-on retenir la complicité de Dana Sculy ?
    2. Peut-on retenir la complicité de Skinner ?
    3. La solution aurait-elle été différente si Mulder n'avait pas suivi les informations transmises et tenté de parvenir aux mêmes fins par d'autres moyens ?
  2. Cas pratique n 2
    1. Steven peut-il être poursuivi pour complicité d'escroquerie ?
    2. Sam pourra-t-il être poursuivi pour complicité d'escroquerie ?
  3. Cas pratique n 3
    1. Élément légal de la complicité
    2. Élément matériel de la complicité de vol
    3. Élément moral de la complicité
  4. Cas pratique n 4
    1. Responsabilité de Clara
    2. Responsabilité de Jamel
    3. Responsabilité de Sabri
    4. Responsabilité de Strauss

Résumé :

Les cas pratiques suivants abordent sous différents aspects la notion de complicité en droit pénal. Ces cas pratiques abordent les différents éléments nécessaires à la qualification de complicité à savoir l'élément légal, l'élément matériel et l'élément moral.

A travers ces cas pratiques nous aborderons la complicité par instigation et la complicité par aide ou assistance.

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A propos de l'auteur :

pencil image Anthony L.  
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université Montpellier 1

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