Cas pratiques sur la preuve dans le procès pénal

Date de publication :

15/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

0 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Cas pratiques sur la preuve dans le procès pénal Sommaire

 
  1. Cas pratique nº1 : Tout le procès pénal est dominé par le problème de la preuve
    1. La présentation d'une fausse preuve
    2. L'enregistrement d'une conversation téléphonique
  2. Cas pratique nº2 : les témoignages anonymes
    1. Les déclarations du témoin anonyme constituent-elles une preuve valable ?
    2. Les conditions exigées pour la validité de tels procès-verbaux

Résumé :

"Tout le procès pénal est dominé par le problème de la preuve". En effet, le procès pénal est guidé par la recherche de la vérité et s'appuie donc sur des preuves. La particularité du droit de la preuve en matière pénale est que les parties peuvent faire appel à n'importe quel moyen de preuve tel qu'en dispose l'article 427 du Code de procédure pénale. Cependant, la morale semblerait imposer que la preuve soit loyale c'est-à-dire obtenue conformément aux principes fondamentaux de notre ordre juridique. Mais la loi ne prévoit pas un tel principe, ce qui peut poser problème, comme dans l'affaire qui va nous occuper.

Dans le cadre d'une procédure de divorce, Madame Germaine Lavenue a produit une attestation établie par une amie et relatant les graves violences qu'aurait antérieurement exercées sur elle son époux, Alain Lavenue, alors qu'il été en état d'ébriété. Ce dernier a alors porté plainte et s'est constitué partie civile devant un juge d'instruction pour les chefs d'établissement d'attestation faisant états de fait matériellement inexacts et usage.

Dernières nouveautés dans la catégorie : Procédure pénale

1
 
Schémas sur le droit de la preuve et de la copie

Fiche  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
La victime est-elle coupable ? Le rôle causal de la victime dans le passage à l'acte

Mémoire  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  103 pages

3
 
L'expertise Médico-légale dans le procès pénal

Mémoire  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  16 pages

4
 
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 6 août 2003 - les restrictions de liberté de la personne poursuivie

Commentaire d'arrêt  |  28/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 

Les plus consultés sur 30 jours en : Procédure pénale

2
 
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 26 mars 2008 - la nullité de la garde à vue et ses conséquences

Commentaire d'arrêt  |  13/06/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
Le juge d'instruction

Exposé  |  30/05/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
Faut-il supprimer le juge d'instruction ?

Exposé  |  09/04/2009   |  fr  |  .doc  |  9 pages

Du même auteur : Procédure pénale

1
 
Droit des régimes matrimoniaux : le contrat de mariage et les avantages matrimoniaux

Exposé  |  15/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Première chambre civile de la Cour de cassation, 16 mai 2000 - la charge de la preuve d'un bien propre

Commentaire d'arrêt  |  08/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
Peut-on choisir sa juridiction ?

Exposé  |  08/10/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
L'engagement de la caution disproportionnée

Exposé  |  08/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Les charges du ménage et le statut du couple

Exposé  |  08/10/2009   |  fr  |  .doc  |  8 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Jennifer p. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Histoire du droit Ecole, université : université montesquieu bordeaux IV

Du même auteur :

Intérêt et qualité à agir : cas pratiques

Exposé  |  06/11/2009  |  fr  |  .doc  |  5 pages

La notion d'action en justice : l'article 30 du Nouveau Code de Procédure Civile

Commentaire de texte  |  06/11/2009  |  fr  |  .doc  |  3 pages

La condition d'intérêt pour agir

Exposé  |  06/11/2009  |  fr  |  .doc  |  5 pages