Cas pratiques sur la publicité déloyale

Date de publication :

14/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

6 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Cas pratiques sur la publicité déloyale Sommaire

 
  1. Cas nº 1 : Une entreprise établit une comparaison publicitaire entre son produit et une offre concurrentielle
  2. Cas nº 2 : Une entreprise signifie aux consommateurs par voie publicitaire, le gain récent d'une récompense concernant ses produits
  3. Cas nº 3 : Une entreprise se félicite de vendre près de deux fois plus de voitures que son concurrent dans une annonce publicitaire
  4. Cas nº 4 : Une entreprise diffuse un message sur la voie publique, indiquant implicitement qu'elle vend les mêmes produits que son concurrent à des prix inférieurs

Résumé :

Une entreprise établit une comparaison publicitaire entre son produit et une offre concurrentielle. Cette dernière présenterait, selon elle, un danger sanitaire tel du fait de sa composition en chlore, plomb, et autres nitrates, que le consommateur averti s'en détournerait au profit du produit vanté par cette publicité, s'il se sentait un tant soit peu concerné par sa santé.
L'entreprise fait en outre apparaître le coût mensuel de son produit à l'achat sans préciser de quelque manière, les modalités de calcul relatives au prix affiché, ou même la durée de maintien de l'offre tarifaire dans le temps

Voir docs similaires : Droit de la concurrence

1
 
Cas pratiques : la police administrative

Exposé  |  21/02/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

2
 
La concurrence déloyale au sens strict

Exposé  |  14/03/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

3
 
L'usage de la marque dans la publicité comparative en France et aux Etats-Unis

Exposé  |  18/04/2007   |  fr  |  .doc  |  13 pages

4
 
La publicité comparative en droit français, en droit anglais et en droit suisse

Exposé  |  30/05/2007   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
Le cadre éthique et juridique de la publicité

Exposé  |  27/05/2005   |  fr  |  .doc  |  7 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit de la concurrence

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit de la concurrence

1
 
Service public et droit de la concurrence, un impossible mariage ?

Exposé  |  12/04/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

2
 
Les limites du principe de la liberté du commerce et de l'industrie

Exposé  |  23/03/2006   |  fr  |  .doc  |  6 pages

3
 
Chambre sociale de la Cour de cassation, 8 juillet 1992 - extension du rôle et des moyens donnés aux associations

Commentaire d'arrêt  |  08/01/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 29 janvier 2002 : les primes autopayantes

Commentaire d'arrêt  |  17/03/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Julien M. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Droit (Aix-en-Provence)

Du même auteur :

Cas pratique sur le droit d'auteur

Exposé  |  12/04/2009  |  fr  |  .doc  |  3 pages

La place du recours préjudiciel dans le système juridique communautaire

Exposé  |  12/04/2009  |  fr  |  .doc  |  4 pages

Service public et droit de la concurrence, un impossible mariage ?

Exposé  |  12/04/2009  |  fr  |  .doc  |  2 pages