Cas pratiques sur la responsabilité délictuelle : la responsabilité du fait des choses
Date de publication :
24/06/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le fait des portiques électroniques
- Le fait de l'agrafeuse-cloueuse
- Le cas de l'enfant
- Le fait de la télévision
Résumé :
R. Boulanger se promène dans un grand magasin avec sa nouvelle amie, lorsque les portiques de détection électronique se mettent à sonner. Il est alors interpellé par les agents de sécurité qui le soupçonnent de vol, mais sera innocenté par la suite. Néanmoins, sa nouvelle amie a mis fin à leur relation, en raison de cet incident.
R. Boulanger se rend ensuite chez un ami qu'il aide pour poser de la tapisserie. Celui-ci lui prête sa nouvelle agrafeuse-cloueuse électrique. Suivant les instructions de son ami, R. Boulanger finit par se blesser en se clouant la main avec l'outil ().
Les problèmes de droit qui se posent ici concernent la responsabilité délictuelle. Qui doit être tenu pour responsable du fait des choses, dans chaque cas présenté, et en assumera donc les conséquences juridiques ?
Afin de répondre à ces questions, il convient d'étudier au cas par cas les situations. Nous verrons donc dans un premier temps le fait des portiques électroniques ; puis le fait de l'agrafeuse-cloueuse ; ensuite, le cas de l'enfant tombé dans le puits ; et enfin le fait de la télévision.
R. Boulanger se rend ensuite chez un ami qu'il aide pour poser de la tapisserie. Celui-ci lui prête sa nouvelle agrafeuse-cloueuse électrique. Suivant les instructions de son ami, R. Boulanger finit par se blesser en se clouant la main avec l'outil ().
Les problèmes de droit qui se posent ici concernent la responsabilité délictuelle. Qui doit être tenu pour responsable du fait des choses, dans chaque cas présenté, et en assumera donc les conséquences juridiques ?
Afin de répondre à ces questions, il convient d'étudier au cas par cas les situations. Nous verrons donc dans un premier temps le fait des portiques électroniques ; puis le fait de l'agrafeuse-cloueuse ; ensuite, le cas de l'enfant tombé dans le puits ; et enfin le fait de la télévision.
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