Cas pratiques sur la responsabilité délictuelle : la responsabilité du fait des choses

Date de publication :

24/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Cas pratiques sur la responsabilité délictuelle : la responsabilité du fait des choses Sommaire

 
  1. Le fait des portiques électroniques
  2. Le fait de l'agrafeuse-cloueuse
  3. Le cas de l'enfant
  4. Le fait de la télévision

Résumé :

R. Boulanger se promène dans un grand magasin avec sa nouvelle amie, lorsque les portiques de détection électronique se mettent à sonner. Il est alors interpellé par les agents de sécurité qui le soupçonnent de vol, mais sera innocenté par la suite. Néanmoins, sa nouvelle amie a mis fin à leur relation, en raison de cet incident.
R. Boulanger se rend ensuite chez un ami qu'il aide pour poser de la tapisserie. Celui-ci lui prête sa nouvelle agrafeuse-cloueuse électrique. Suivant les instructions de son ami, R. Boulanger finit par se blesser en se clouant la main avec l'outil ().

Les problèmes de droit qui se posent ici concernent la responsabilité délictuelle. Qui doit être tenu pour responsable du fait des choses, dans chaque cas présenté, et en assumera donc les conséquences juridiques ?
Afin de répondre à ces questions, il convient d'étudier au cas par cas les situations. Nous verrons donc dans un premier temps le fait des portiques électroniques ; puis le fait de l'agrafeuse-cloueuse ; ensuite, le cas de l'enfant tombé dans le puits ; et enfin le fait de la télévision.

Les internautes ont également acheté :

Cas pratique : la causalité et la responsabilité

Exposé  |  16/06/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Voir docs similaires : Droit civil

1
 
La causalité et la responsabilité - cas pratiques

Exposé  |  04/05/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
L'évolution du droit de la responsabilité civile

Exposé  |  27/01/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
Les différents régimes de responsabilité administrative

Exposé  |  10/10/2001   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
L'évolution du droit de la responsabilité civile

Exposé  |  31/01/2009   |  fr  |  .doc  |  8 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit civil

1
 
Le patrimoine, notion remise en cause ?

Exposé  |  15/10/2009   |  fr  |  .pdf  |  4 pages

2
 
Cas pratique de droit judiciaire privé, les règles de compétence

Exposé  |  15/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
La garde commune de la chose

Exposé  |  14/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Thibault S. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Magistère DJCE

Du même auteur :

Conseil d'État, 13 janvier 2006 - la validité de l'option pour le paiement de la TVA

Commentaire d'arrêt  |  16/10/2009  |  fr  |  .doc  |  5 pages

Cour de Justice des Communautés européennes, 3 mars 1994 : le champ d'application de la TVA

Commentaire d'arrêt  |  16/10/2009  |  fr  |  .doc  |  5 pages

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 15 octobre 1991 - le conjoint du commerçant dans le cadre d'une liquidation judiciaire

Commentaire d'arrêt  |  16/10/2009  |  fr  |  .doc  |  4 pages