Cas pratiques sur les sociétés par actions simplifiées (SAS) : clauses statutaires et organisation des pouvoirs

Date de publication :

26/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Cas pratiques sur les sociétés par actions simplifiées (SAS) : clauses statutaires et organisation des pouvoirs Sommaire

 
  1. Les pouvoirs du Directoire
    1. La possibilité d'établir un organe collégial
    2. Un fonctionnement contractuel
  2. Les différentes clauses statutaires
    1. Les différents types de clauses
    2. La validité de ces clauses

Résumé :

En l'espèce nous sommes confrontés à diverses clauses pouvant être insérées aux statuts d'une société par actions simplifiées (S.A.S.) et qui touchent à l'organisation des pouvoirs en son sein. En effet, de futurs associés du groupe majoritaire souhaitant s'engager au sein d'une S.A.S. veulent intégrer aux statuts plusieurs clauses dont certaines octroient des compétences à un Directoire. De fait, les pouvoirs au sein de la société sont répartis entre la collectivité des associés, le Directoire composé de deux associés majoritaires et d'un membre de la minorité, et le Président. Diverses autres clauses sont également envisagées touchant aux droits des associés.

Les statuts de la sas prévoient un directoire composé de 3 membres dont le rôle sera de donner un agrément de façon discrétionnaire en cas de cession d'action sans considération de sa cause et de prononcer l'exclusion d'associé dans des cas déterminés.
Il s'agit donc de savoir s'il est possible d'établir un Directoire dans une S.A.S. et comment fonctionne-t-il ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Julie H.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Université Cergy-Pontoise

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