Cass. Crim. 26 mars 1997

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   13/11/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « L'exonération en cas de force majeure ou de faute de la victime. Cass. Crim. 26 mars 1997 Par un arret Blieck en date du 29 mars 1991, rendu en assemblee ...»

Extrait du sommaire : «L'affirmation d'un principe de responsabilité du fait d'autrui de plein droit. Une précision au principe général de responsabilité du fait d'autrui posé par l'arrêt Blieck. Les conditions de cette...»

Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 8 février 2005

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   29/03/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « assistance éducative (Cass. Crim., 26 mars 1997 ; Cass. 2^ème Civ., 9 décembre 1999 ; Cass. Crim, 6 juin 2002). Par contre, en ...»

Extrait du sommaire : «La modification de la notion de cohabitation introduite par l'arrêt du 8 février 2005. L'affaiblissement jurisprudentiel de la notion de cohabitation . La notion de cohabitation juridique introduite par l'arrêt du 8 février 2005:...»

Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'article 1384 al 1 du code civil ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   09/05/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Question de la présomption de la responsabilité générale du fait d'autrui (CASS CRIM 26 mars 1997 établie, d'une part une responsabilité de plein droit ...»

Extrait du sommaire : «Vers la reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui ? . Une première étape franchie par l'arrêt Blieck ? . Elargissement de la liste des personnes responsables . Les incertitudes quant...»

Commentaire d'arrêt cass. crim 6 avril 2004 : la responsabilité pénale des personnes morales

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   22/02/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « l'exclusion de son représentant (circulaire du 26 janvier 1998 très critiqué, la loi du 9 mars 2004 a que souscrire à l'analyse de Serge Petit (Cass.crim. ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine de la responsabilité pénale des personnes morales. Les conditions générales de la responsabilité des personnes morales. Les conditions spécifiques de la responsabilité pénale des personnes...»

La responsabilité parentale : une responsabilité pour autrui stricte, justifiée au regard des victimes

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   29/12/2007   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « p. 157. Cass. Crim., 26 mars 1997; Bull. Crim., nDEG 124. Cass. civ. 2eme, 18 sept. 1996 ; Bull. civ. II, nDEG 217. Cass. crim., 10 oct. 1996 ; Bull. ...»

Extrait du sommaire : «Un régime de responsabilité sévère à l'égard des parents. Une responsabilité devenue objective. Une exonération désormais difficile. Une solution inéluctable favorisant l'indemnisation des...»

Le travail dissimulé

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   22/05/2007   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « d'emploi salarié : retour sur le « lien de subordination juridique permanente », note sous Cass. Crim. 14 février 2006, JCP E n 26 du 29 juin 2006, 2039. ...»

Extrait du sommaire : «Les composantes multiples du delit de travail dissimule. Le travail dissimulé par dissimulation d'activité. Le travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié. La lutte contre le travail dissimulé ou la répression...»

La lutte contre le travail dissimulé

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   02/01/2004   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « 1996, 442, n 700 ; Petites affiches 27 mars 1996, note 1424 ; Jurisprudence sociale Lamy N 112, 26 novembre 2002 Cass Crim 6 février 2001 Bull Crim n 32 ...»

Extrait du sommaire : «Élargissement du champ du travail dissimule . La dissimulation d'activité . La dissimulation d'emploi salarié . Personnes responsables de l'infraction . Renforcement des moyens de lutte contre le travail dissimule ...»

Le statut de l'enfant à naître : entre division doctrinale et incertitudes jurisprudentielles

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « et du foetus humain en droit compare >>, JCP 1991 ed. G doctr, I . 3483, p. 26. Versailles, 8 mars 1996 Lyon, 13 mars 1997 Cass.crim., 19 aout 1997 Cass.crim. ...»

Extrait du sommaire : «La division de la doctrine . Les incertitudes jurisprudentielles ....»

La publicité comparative

Arts & média   |   Autres médias   |   Exposé   |   29/08/2003   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « les mêmes produits à un prix inférieur (CA Riom, 26 oct. les prix pratiqués dans leurs magasins et ceux relevés chez les concurrents (Cass. Crim., 22 déc ...»

Extrait du sommaire : «Le champ d'application des textes regissant la publicite comparative. La nature du message. Le public vise. L'identification du concurrent . Les conditions de liceite de la publicite comparative. Les conditions generales de validite. Les...»

Le délit d'initié

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   18/03/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « 30 mars 1979 : JCP 1980 II 19309, note Tunc. Cass. crim. 26 octobre 1995. 3eme espece : JCP 1977 II 18543, note Tunc. D.1978.381, note Guyenot ; JCP 1997 II ...»

Extrait du sommaire : «Un Historique Du Délit D'initié. Le Rôle Fondateur Des Etats-Unis. L'histoire Du Délit D'initié En France. L'influence Communautaire. Les Eléments Constitutifs Du Délit D'initié. L'élément Legal Du...»