Cass. com. 3 novembre 1992. Sté française des pétroles BP c. Huard.

La bonne foi a permis d'étendre les obligations contractuelles dans certaines circonstances non sans soulever certaines incertitudes du point de vue de la sécurité juridique, et a dégagé une obligation de renégociation du contrat (I). Cependant cette solution ne consacre pas la place de la théorie de l'imprévision en jurisprudence, mais fait naître une nouvelle obligation de résultat dont il faudra préciser les modalités, bien qu'elle pose des limites à la possibilité de révision du contrat à l'occasion de changements dans l'économie du contrat (II)