La causalité dans la responsabilité du fait des choses

Date de publication :

01/03/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire La causalité dans la responsabilité du fait des choses Sommaire

 
  1. Les conditions de l'existence du rapport de causalité
    1. L'exigence d'un rapport de causalité dans les textes
    2. Les précisions de la jurisprudence
  2. La difficile preuve du rapport de causalité
    1. Charge de la preuve et présomption de causalité
    2. La pluralité des causes

Résumé :

La question centrale dans la responsabilité du fait des choses est la question de la preuve du rapport de causalité pour la victime. Comment peut-elle prouver le lien causal entre le fait dommageable et le dommage subi? La difficulté dès lors est double : il s'agit d'abord de définir la notion complexe et polymorphe de causalité (I) avant de se pencher sur la question centrale de la preuve du rapport de causalité : comment prouver ce lien de causalité (II)?

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A propos de l'auteur :

pencil image Thomas L. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po Paris

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