La causalité dans la responsabilité du fait des choses
Date de publication :
01/03/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les conditions de l'existence du rapport de causalité
- L'exigence d'un rapport de causalité dans les textes
- Les précisions de la jurisprudence
- La difficile preuve du rapport de causalité
- Charge de la preuve et présomption de causalité
- La pluralité des causes
Résumé :
La question centrale dans la responsabilité du fait des choses est la question de la preuve du rapport de causalité pour la victime. Comment peut-elle prouver le lien causal entre le fait dommageable et le dommage subi? La difficulté dès lors est double : il s'agit d'abord de définir la notion complexe et polymorphe de causalité (I) avant de se pencher sur la question centrale de la preuve du rapport de causalité : comment prouver ce lien de causalité (II)?
Les internautes ont également acheté :
Commentaire de l'arrêt "Franck" de la Cour de cassation en date du 2 décembre 1941
Commentaire d'arrêt | 22/02/2004 | fr | .doc | 5 pages
Voir docs similaires : Droit civil
1
La responsabilité du fait des choses ; Commentaire d'arrêt : 2ème Chambre civile, 25 novembre 2004
Commentaire d'arrêt | 23/04/2008 | fr | .doc | 5 pages
4
Cas pratique : le lien de causalité et la responsabilité du fait d'autrui
Exposé | 21/03/2009 | fr | .doc | 7 pages
5
Les causes d'exonération de la responsabilité délictuelle du fait des choses
Exposé | 25/11/2008 | fr | .doc | 7 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit civil
3
La notion d'action en justice : l'article 30 du Nouveau Code de Procédure Civile
Commentaire de texte | 06/11/2009 | fr | .doc | 3 pages
