La cause en droit des obligations: articles 1131 à 1133
Extrait du sommaire : «La traditionnelle opposition entre cause objective et cause objective. La cause objective. La cause subjective. Le renouveau de la cause : la théorie de la subjectivisation de la cause. L'approche subjective de l'existence d'un contrat...»
Le rôle de la cause en droit des contrats
Extrait du sommaire : «Avec une vision objective de la cause et la théorie classique supplée par une jurisprudence récente : vers une protection accrue de l'intérêt individuel ?. La théorie classique, une approche objective à la notion...»
Comparaison : 1re chambre civile de la Cour de cassation, 12 juillet 1989 et 7 octobre 1998 - la cause illicite et la nullité d'un contrat
Extrait du sommaire : «Les faits relatifs à l'arrêt de rejet de la première chambre civile de la cour de cassation du 12 juillet 1989 . La procédure . Le moyen en ses deux branches . Les faits relatifs à l'arrêt de rejet de la première...»
La cause illicite ou immorale
Extrait du sommaire : «La cause illicite, un puissant outil au service du contrôle subjectif du contrat. Cause subjective du contrat. Cause illicite ou immorale : de quoi s'agit-il ?. La cause illicite menace-t-elle la sécurité juridique ?. Cause illicite...»
Quel est le rôle de la cause en droit des contrats ?
Extrait du sommaire : «La cause en droit des contrats est tout d'abord une condition de la formation du contrat. avant de constituer une limite postérieure à sa réalisation par les conditions de sa propre validité....»
La notion de cause en droit des contrats français
Extrait du sommaire : «Cause de l'obligation et cause du contrat : un dualisme éclaircissant. La causa proxima : disparue la cause, l'effet cesse. La causa remotae et l'appréciation de la licéité du contrat. Un dualisme sapé par un souci...»
La cause, condition de validité du contrat
Extrait du sommaire : «La cause, une notion aux intérêts protecteurs et modernisés en voie de disparition . La théorie classique de la cause objective supplée par une jurisprudence récente, protectrice de l'intérêt individuel. La...»
Cause et économie du contrat
Extrait du sommaire : «La conception classique de la cause du contrat. La cause objective ou cause de l'obligation. La cause subjective ou cause du contrat. L'insuffisance de la cause : l'émergence de l'économie du contrat. De l'absence de cause au défaut...»
Civ. 1ère, 12 juillet 1989
Extrait du sommaire : «La cause dans la formation du contrat : la consécration d'une distinction de la cause objective et de la cause subjective. La cause de l'obligation et l'existence de la cause. La cause du contrat et la licéité de la cause. Les...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 7 octobre 1998 - la formation du contrat, les conditions de fond, la cause
Extrait du sommaire : «La notion de cause, élément fondamental des contrats. La consécration d'une conception dualiste de la cause. La détermination de la cause subjective au contrôle de licéité. L'illicéité de la cause du...»
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