Cause et économie du contrat
Extrait du sommaire : «La conception classique de la cause du contrat. La cause objective ou cause de l'obligation. La cause subjective ou cause du contrat. L'insuffisance de la cause : l'émergence de l'économie du contrat. De l'absence de cause au défaut...»
Le contrat - institution
Extrait du sommaire : «L'institutionnalisation, élément de direction du contrat. Le principe de l'institutionnalisation. Les limites à l'institutionnalisation, élément de direction du contrat. L'institutionnalisation, élément de...»
Commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation en date du 3 juillet 1996: la notion de cause
Extrait du sommaire : «La remise en cause de la conception traditionnelle de la cause. Le rejet de la notion de cause objective. Le glissement vers une conception subjective de la cause. La référence à l'économie du contrat pour fonder l'absence de...»
La subjectivisation de la cause
Extrait du sommaire : «La subjectivisation de la cause du contrat . L'interprétation du critère d'illicéité. L'évolution du critère de la connaissance du mobile déterminant. La subjectivisation de la cause de l'obligation contractuelle...»
L'instrumentalisation de la cause
Extrait du sommaire : «L'instrumentalisation rendue possible par des insuffisances de la conception traditionnelle. La théorie dualiste traditionnelle : insuffisances et critiques. Un 1er niveau d'instrumentalisation. L' instrumentalisation excessive de la cause. Les...»
Article 1125 du projet de réforme du titre III du livre III du Code civil
Extrait du sommaire : «La cause, `justification de l'engagement ´. La choix de ` l'engagement ´ : un terme conciliateur. L'exigence de ` réalité ´ de la cause. L'appréciation étendue du juge quant à l'absence de...»
L'inversion des rapports hiérarchiques entre politique et économie, entre le Léviathan de Hobbes, et le second traité de Locke
Extrait du sommaire : «Sur quelle mesure s'opère entre les 'uvres de ces deux auteurs, une inversion des rapports hiérarchiques entre politique et économie ?. Quelle est la cause de cette inversion ?. Quelles sont les conséquences directes de cette...»
contrat administratif et contrat de droit privé
Extrait du sommaire : «Le contrat administratif se distingue du contrat de droit privé en ce qu'il obéit aux impératifs de l'intérêt général. Les critères de distinction entre le contrat administratif et le contrat de droit...»
Commentaire de l'arrêt du CE en date du 30 juillet 2003, Commune de Lens
Extrait du sommaire : «L'inapplicabilité (en l'espèce) des sujétions imprévues. Les avenants justifiés par les sujétions techniques imprévues. Des conditions d'application restrictives de la théorie des sujétions...»
La clause de Hardship
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'adaptation. Le problème du seuil de déclenchement. La constatation du hardship. Les conséquences ....»
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