La cause

Date de publication :

01/01/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La cause Sommaire

 
  1. Théorie classique de la cause
  2. Théorie moderne de la cause

Résumé :

L'article 1108 subordonne la validité d'une convention à l'existence d'une cause licite dans l'obligation et l'art 1131 reprend cette exigence en la précisant : l'obligation sans cause ou sur fausse cause ou sur une cause illicite ne peut avoir aucun effet.
Le mot cause vise non la source mais le but que les parties poursuivent. cause immédiate (caractère objectif) ou cause lointaine (subjectif) ?
L'art 1131 va permettre à celui qui s'est engagé de se délier de son obligation s'il apparaît que le but qu'il poursuivait n'est pas réalisable : protection individuelle. Encore faut-il qu'une telle règle ne ruine pas la sécurité juridique.

Une théorie classique a été opposée une théorie moderne.

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