La cause comme instrument de moralisation
Date de publication :
27/01/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Des conceptions de la cause davantage subjectives
- L'utilisation classique de la conception subjective pour contrôler la licéité de la cause du contrat
- La récente subjectivisation de la cause objective de l'obligation
- L'extension jurisprudentielle de la notion d'absence de cause de l'obligation
- L'apparition de la notion d'économie générale du contrat et de justice contractuelle
- Une notion critiquable et une morale liberticide dans la recherche de l'existence de la cause de l'obligation
Résumé :
Le droit des contrats repose sur le principe de la liberté contractuelle. Toutefois, cette liberté n'est pas absolue et la morale y poserait des limites. Ainsi, il apparaîtrait que la cause, condition de validité du contrat, intégrerait dans le contrat une certaine morale et donc des limites à la liberté contractuelle. La cause c'est la raison pour laquelle les parties se sont engagées contractuellement. Il n'existe pas de définition légale de la cause et le Code civil lorsqu'il l'évoque dispose qu'il s'agit d'une condition de validité du contrat (article 1108) et ensuite détermine son régime (articles 1131 et suivants) dont on retire deux conséquences : la cause doit exister et doit être licite que la juge devra contrôler. Malgré cette absence de définition légale, on a aujourd'hui grâce à la doctrine et à la jurisprudence, une approche dualiste de la cause avec une conception objective et une conception subjective. La conception objective c'est ce qu'on appelle la cause de l'obligation, c'est-à-dire que quel que soit le contrat donné, c'est la même, elle est invariable selon les personnes. Il faut savoir que cette cause de l'obligation est en fait le lien entre les obligations d'un contrat, c'est par cette cause que les obligations sont interdépendantes.
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