La cause en droit des obligations: articles 1131 à 1133

Date de publication :

07/02/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire La cause en droit des obligations: articles 1131 à 1133
 Sommaire

 
  1. La traditionnelle opposition entre cause objective et cause objective
    1. La cause objective
    2. La cause subjective
  2. Le renouveau de la cause : la théorie de la subjectivisation de la cause
    1. L'approche subjective de l'existence d'un contrat unique
    2. L'approche subjective d'un groupe de contrat

Résumé :

Traditionnellement, la cause a pour rôle d'éviter une atteinte à la sécurité juridique en permettant d'annuler une obligation qui n'aurait pas de contre partie.
Plus récemment est apparue la possibilité de protéger l'intérêt général par le biais de la cause.

La cause est donc une notion aux contours variable selon le but recherché.

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A propos de l'auteur :

pencil image Pierre B. élève-avocat
Niveau :Expert Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Ecole des Avocats du Grand Ouest

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