Cause et économie du contrat

Exposé Droit privé & contrat Droit des obligations

Date de publication :

13/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La conception classique de la cause du contrat
1. La cause objective ou cause de l'obligation
2. La cause subjective ou cause du contrat
L'insuffisance de la cause : l'émergence de l'économie du contrat
1. De l'absence de cause au défaut d'équivalence des prestations
2. L'utilité et l'intérêt économique du contrat

Résumé :

« La notion de cause occupe une place essentielle dans le droit français des obligations, à tel point que l'on a même affirmé, à juste titre, qu'elle en constituait ''un des quatre piliers'', ou mieux encore ''la pièce maîtresse'' » (La cause, Denis Mazeaud). Concernant les obligations, la cause est donc essentielle, comme le souligne l'article 1108 du Code civil en disposant que l'une des quatre conditions essentielles pour la validité d'une convention est « une cause licite dans l'obligation ».
Si cette notion est si importante, il est néanmoins difficile de la définir. Les articles 1131 à 1133 du Code civil, qui traitent de la cause, n'en donnent aucune définition, disposant simplement que « l'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet » (article 1131) et que « la cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public » (article 1133). De manière très générale, le Vocabulaire juridique (Gérard Cornu), définit la cause comme « l'intérêt de l'acte juridique pour son auteur (cause finale) » c'est-à-dire le motif pour lequel les parties contractent, le but poursuivi par chacune d'elles.
De fait, en raison notamment des textes peu explicites du Code civil et comme l'explique M. Dagorne-Labbé, l'absence de définition de la cause a entraîné « un vigoureux débat doctrinal » aux XIXe et XXe siècles, entre les « causalistes » comme Capitant et les « anticausalistes », Planiol par exemple, pour lesquels la notion de cause était inutile et « se confondait avec le consentement ou avec l'objet lui-même ».
En outre, il nous faut étudier non seulement la cause, mais également l'économie du contrat, autrement dit l'exigence d'une équivalence réelle des contreparties réciproques.

Quels sont les liens entre la cause d'un contrat et l'économie de celui-ci ? Ces deux notions sont-elles complémentaires ? N'y a-t-il pas aujourd'hui une certaine évolution de l'une vers l'autre aujourd'hui ?

Afin d'étudier cela, nous allons dans un premier temps présenter la conception classique de la cause telle qu'elle existe environ depuis la fin des années 1980. Puis, nous montrerons qu'il y a aujourd'hui de grands bouleversements de cette notion de cause notamment avec l'émergence de celle d'économie du contrat.