Les causes d'exonération de la responsabilité délictuelle du fait des choses

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   25/11/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Les causes d'exonération de la responsabilité délictuelle du fait des choses. Les causes d'exonération totale de la responsabilité ...»

Extrait du sommaire : «Les causes d'exonération totale de la responsabilité du gardien de la chose . Du rôle passif de la chose à la non-causalité par le fait de la chose . La force majeure, seul motif d'exonération totale de la...»

Le fait des choses inanimées, condition de la responsabilité délictuelle. Cass. civ. 2e, 4 mars 1998

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   13/06/2002   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « de responsabilité délictuelle du fait des choses inanimées, notamment en ce qui concerne les personnes responsables et les causes d'exonération admises. ...»

Extrait du sommaire : «Une double responsabilité . La chose . La détermination du gardien . Les voies d'exonération de responsabilité du fait des choses : une solution critiquable . Les causes d'exonérations communes ...»

La reparation du dommage dans les cas de responsabilite

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   28/02/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Elles s'attachent d'une part au principe de réparation du préjudice, et d'autre part les causes communes d'exonération de responsabilité. ...»

Extrait du sommaire : «Les cas de responsabilité contractuelle. Fait générateur. L'exigence d'un lien de causalité. La réparation du dommage. La responsabilité civile délictuelle. La nature de l'obligation. La responsabilité...»

L'entreprise et la responsabilité délictuelle

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   05/11/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « a pas pu eviter le fait dommageable, ou en invoquant les trois causes d'exoneration. 3. La responsabilite du fait des choses a. La responsabilite du fait des ...»

Extrait du sommaire : «La théorie de la responsabilité délictuelle. Le domaine de la responsabilité délictuelle. Les fonctions de la responsabilité délictuelle. Les fondements de la responsabilité délictuelle. Les conditions de...»

Cas pratique sur la responsabilité délictuelle : les accidents de la circulation, un régime spécial de responsabilité

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   24/06/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « d'indemnisation et clauses d'exonération. Cas pratique Pour engager la responsabilité délictuelle d'un auteur d'un d'incendies ou d'explosions causés par le ...»

Extrait du sommaire : «Domaine d'application ?. Un véhicule terrestre à moteur. Un accident de la circulation. L'implication du véhicule dans l'accident. Régime d'indemnisation et clauses d'exonération....»

La genèse de la responsabilité civile et sa mise en oeuvre

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   22/01/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « contractuelle: Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle; Les causes d'exonération de responsabilité. La ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité extra-contractuelle (responsabilité délictuelle). La responsabilité du fait personnel. La responsabilité du fait d'autrui. La responsabilité du fait des choses . La responsabilité...»

Faute et responsabilité

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   21/11/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Les causes d'exonération totale ou l'objet d'une premiere partie, dans laquelle seront evoques les differents faits generateurs de responsabilite, à savoir ...»

Extrait du sommaire : «Faute et responsabilité en matière délictuelle. Le fait personnel : une responsabilité « fautive ». Les responsabilités objectives : une faute pas nécessairement présente. Faute et responsabilité en...»

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 12 octobre 2000 - la responsabilité du fait des choses

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   08/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « est exonératoire, il existe trois causes étrangères différentes il pourra permettre un partage de la responsabilité voire une exonération totale du ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité du fait des choses, une présomption de responsabilité pour le gardien. Evolution de la responsabilité. Régime de la responsabilité. La difficile détermination du gardien responsable. La...»

Le rôle de la causalité dans la mise en oeuvre de la responsabilité délictuelle

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   17/11/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « II. Les causes d'exonération de la responsabilité : Deux situations étrangères à la victime et au défendeur : La première de ces causes réside dans ...»

Extrait du sommaire : «Le lien de causalité : une condition nécessaire à la mise en 'uvre de la responsabilité . Les théories principales de la notion de causalité . La preuve du lien de causalité . Les causes d'exonération de la...»

Synthèse : mise en oeuvre de la responsabilité civile délictuelle

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   28/11/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Le fait de la chose; La garde; Exonération du gardien. Mise en oeuvre de la responsabilité civile délictuelle Cela écarte les causes exceptionnelles du dommage ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité du fait des choses : 1384 al.1. Principe et domaine de la responsabilité. Le fait de la chose. La garde. Exonération du gardien. Responsabilité du fait d'autrui.Les commettants du fait de leurs...»