Les causes d'interruption et de suspension de l'usucapion

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Les causes d'interruption et de suspension de l'usucapion L'usucapion est un mode d'acquisition de la propriete par l'exercice de fait d'un droit qui se ...»

Extrait du sommaire : «Les évènements interruptifs de l'usucapion : une « remise à zéro » de l'usucapion. L'interruption naturelle. L'interruption civile ou juridique. La suspension : « une simple mise en sommeil » de...»

La prescription acquisitive

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   18/03/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « communes), elle ne concerne pas les causes dues à La jurisprudence a admis comme cause de suspension l'ignorance Civ 3e, 25 octobre 1968) * Interruption de la ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de la prescription acquisitive. Domaine d'application de la prescription acquisitive. Possession, condition de toute prescription acquisitive, et, pour la prescription abrégée, juste titre et bonne foi . Écoulement d'un...»

La possession en droit

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   28/01/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « S'il est prive de la possession contre son gre, il peut exercer une action en revendication) et l'interruption civile, qui c. Les causes de suspension de la ...»

Extrait du sommaire : «La possession et ses effets en général. La notion de possession. La qualité de la possession. Les effets de la possession. La prescription acquisitive des immeubles. Différenciation des deux prescriptions. Les règles...»

Le droit romain

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Cours   |   14/05/2009   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « Il ya suspension dans trois circonstances: la prescription l'action ne connaît pas l'interruption naturelle La Il ya trois causes d'extinction absolue: la ...»

Extrait du sommaire : «Le droit. Le sens objectif. Le sens subjectif. Le droit romain. Généralités. La capacité de jouissance, ou de droit, ou personnalité. L'octroi de la personnalité. La durée de la personnalité. La capacité...»