Les causes d’exonération de la responsabilité délictuelle du fait des choses

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

25/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Les causes d'exonération totale de la responsabilité du gardien de la chose
1. Du rôle passif de la chose à la non-causalité par le fait de la chose
2. La force majeure, seul motif d'exonération totale de la responsabilité
À défaut de force majeure, une possibilité d'exonération partielle du gardien de la chose
1. Responsabilité du gardien de la chose et le fait d'un tiers
2. Responsabilité du fait d'une chose et le fait ou la faute de la victime

Résumé :

« On est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». L'article 1382 al. 1er du Code Civil, établit ainsi le principe général de la responsabilité civile.
Bien que cet article soit présent dès son origine dans le Code Civil français, il n'a été adopté comme instrument de la responsabilité délictuelle du fait des choses qu'à partir de la fin du 19e siècle. La responsabilité est classiquement fondée sur le principe de la faute. Cependant, la révolution industrielle fait apparaitre un nouveau régime de responsabilité, celui du fait des choses. Les rédacteurs du Code n'avaient envisagé comme régime particulier du fait des choses la seule responsabilité du fait des animaux en vertu de l'article 1385 Code Civil et la responsabilité du fait de la ruine des bâtiments prévue par l'article 1386. Néanmoins, la révolution industrielle s'est accompagnée d'une multiplication dramatique des accidents provoqués par les machines, ou par moyens de transport mécanisés, mettant ainsi en évidence les lacunes du système de responsabilité mis originellement en place par le Code civil.
Pour répondre à ce déficit, on a dans une première interprétation, cherché à considérer les machines comme des immeubles, ce qui était bien sûr insuffisant pour comprendre tous les cas d'accidents. C'est donc à la jurisprudence que l'on doit la création d'un nouveau principe. Ainsi, dans un arrêt rendu par la chambre civile le 16 juin 1896, Teffaine, la Cour de cassation va utiliser l'article 1384 al. 1er pour fonder la responsabilité du fait des choses. La responsabilité sur laquelle se basait cette jurisprudence posait l'idée d'une présomption de faute, afin d'empêcher au propriétaire de s'exonérer de sa responsabilité en démontrant une absence de faute pouvant porter préjudice à l'indemnisation des victimes. Mais, c'est l'arrêt Jand'heur du 13 février 1930 qui va établir tout d'abord que l'article 1384 du Code civil attache la responsabilité au gardien de la chose et non à la chose elle-même, et que l'exonération de la responsabilité du gardien n'est possible que par la preuve d'une cause étrangère.