Les causes d’interruption et de suspension de l’usucapion

Date de publication :

10/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les causes d’interruption et de suspension de l’usucapion Sommaire

 
  1. Les évènements interruptifs de l'usucapion : une « remise à zéro » de l'usucapion
    1. L'interruption naturelle
    2. L'interruption civile ou juridique
  2. La suspension : « une simple mise en sommeil » de l'usucapion
    1. Intérêts de la dissociation entre suspension et interruption
    2. Les diverses origines des évènements suspensifs de l'usucapion

Résumé :

L'usucapion est un mode d'acquisition de la propriété par l'exercice de fait d'un droit qui se prolonge dans le temps. Il est possible d'accéder à la propriété par le biais de la prescription acquisitive qui se décline sous deux aspects : d'une part, nous avons la prescription « trentenaire » ou « usucapion de droit commun » inscrite à l'article 2262 du Code civil et, d'autre part, nous avons la prescription « abrégée » qui est d'une durée variable de dix à vingt ans inscrite à l'article 2265 du Code civil. Ces prescriptions sont susceptibles d'être gênées dans leur application par toutes sortes de situations. En effet, elles peuvent être entravées par « l'interruption » qui est une notion essentielle et importante car elle interrompt et efface les effets déjà accomplis par la prescription. Il y a également la « suspension » qui ne fait que bloquer temporairement la mise en oeuvre de l'usucapion. Tout l'intérêt réside dans le fait de savoir comment se définissent et surviennent ces évènements interruptifs et suspensifs ?
En définitive, l'usucapion est susceptible d'être entravé dans son application par l'effet de l'interruption (I) ainsi que par l'effet de la suspension (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image DELECOLLE C. ETUDIANTE
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit du travail Ecole, université : UNIVERSITE DE DROIT DE LILLE 2

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