Les causes dinterruption et de suspension de lusucapion
Date de publication :
10/09/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
2 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les évènements interruptifs de l'usucapion : une « remise à zéro » de l'usucapion
- L'interruption naturelle
- L'interruption civile ou juridique
- La suspension : « une simple mise en sommeil » de l'usucapion
- Intérêts de la dissociation entre suspension et interruption
- Les diverses origines des évènements suspensifs de l'usucapion
Résumé :
L'usucapion est un mode d'acquisition de la propriété par l'exercice de fait d'un droit qui se prolonge dans le temps. Il est possible d'accéder à la propriété par le biais de la prescription acquisitive qui se décline sous deux aspects : d'une part, nous avons la prescription « trentenaire » ou « usucapion de droit commun » inscrite à l'article 2262 du Code civil et, d'autre part, nous avons la prescription « abrégée » qui est d'une durée variable de dix à vingt ans inscrite à l'article 2265 du Code civil. Ces prescriptions sont susceptibles d'être gênées dans leur application par toutes sortes de situations. En effet, elles peuvent être entravées par « l'interruption » qui est une notion essentielle et importante car elle interrompt et efface les effets déjà accomplis par la prescription. Il y a également la « suspension » qui ne fait que bloquer temporairement la mise en oeuvre de l'usucapion. Tout l'intérêt réside dans le fait de savoir comment se définissent et surviennent ces évènements interruptifs et suspensifs ?
En définitive, l'usucapion est susceptible d'être entravé dans son application par l'effet de l'interruption (I) ainsi que par l'effet de la suspension (II).
En définitive, l'usucapion est susceptible d'être entravé dans son application par l'effet de l'interruption (I) ainsi que par l'effet de la suspension (II).
Voir docs similaires : Droit civil
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit civil
3
La notion d'action en justice : l'article 30 du Nouveau Code de Procédure Civile
Commentaire de texte | 06/11/2009 | fr | .doc | 3 pages
Les plus consultés sur 30 jours en : Droit civil
1
Arrêt Jacques Vabre, Cour de Cassation, Chambre Mixte, 24 mai 1975
Commentaire d'arrêt | 28/12/2007 | fr | .rtf | 3 pages
2
Commentaire d'arrêt du 26 novembre 2003 - Alain Manoukian rupture fautive des pourparlers
Commentaire d'arrêt | 15/01/2006 | fr | .doc | 4 pages
3
Commentaire d'arrêt, assemblée plénière de la Cour de cassation, 1er décembre 1995 (Snc Montparnasse c/ Sté Alcatel Bretagne)
Commentaire d'arrêt | 26/11/2001 | fr | .doc | 4 pages
4
Comparaison : Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 8 octobre 1974 et 12 juillet 2000 - la construction par un tiers sur le terrain d'autrui
Commentaire d'arrêt | 16/03/2009 | fr | .doc | 6 pages
5
Le commentaire d'arrêt abus de confiance : Cass. Crim. 14 février 2007
Commentaire d'arrêt | 12/04/2008 | fr | .doc | 5 pages
