Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale

Étude de cas Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

22/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

4 fois

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Sommaire :

Sommaire

Cas pratique n 1
1. L'éventuel trouble psychique ou neuropsychique démontrant une irresponsabilité pénale
2. La contrainte morale externe cause d'irresponsabilité pénale
Cas pratique n 2
1. La responsabilité pénale de Robert démontrée
2. L'irresponsabilité pénale de Robert justifiée
3. La responsabilité pénale de Robert en raison de la non retenue de la contrainte morale
Cas pratique Nº 3
1. L'irresponsabilité pénale du mineur de moins de 10ans
2. La Responsabilité pénale du mineur de 12ans
3. La responsabilité pénale de l'enfant mineur plus de 16ans

Résumé :

Dans le premier cas pratique, un père de famille a réalisé une tentative de meurtre sur ses enfants, mineurs de moins de 15ans. Le père de famille pourra être exonéré de sa responsabilité pénale s'il est prouvé qu'aux moments des faits celui-ci était atteint d'un trouble psychique ou neuropsychique. La contrainte morale ne pourra pas justifier une cause subjective d'irresponsabilité pénale.

Le second cas pratique démontre la responsabilité pénale de Robert pour acte de violence avec ITT non déterminée.
L'ivresse de permet pas d'exonérer sa responsabilité bien au contraire elle l'accentue. De même pour la contrainte morale.

Le troisième cas pratique souligne l'irresponsabilité pénale du mineur de moins de 10ans, pour la responsabilité du mineur de 12ans, des mesures de sûreté seront applicables tout comme la responsabilité du mineur de plus de 16ans. Il convient de montrer que le juge tiendra compte de la minorité de l'enfant dans la peine retenue.